Interventions de M. Henri CABANEL

Article 3 (priorité) (Simplification de l'évolution des documents d'urbanisme locaux en faveur de projets de production d'énergie renouvelable)

P. 4529 (texte intégral du JO)

Article 1er C (nouveau) (priorité) (Pouvoirs des élus locaux sur l'implantation d'installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent, d'installations de production de biogaz et de dispositifs de production d'énergie solaire photovoltaïque pour les régimes d'autorisation concernés)

P. 4535 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er ter - Amendements n° 379 rectifié, n° 462 rectifié bis, n° 478 rectifié quater et n° 547 (Demande d'autorisations environnementales - Instruction - Phase de complétude - Meilleur encadrement)

P. 4565 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 149 rectifié quater (Demande d'autorisation environnementale - Instruction - Phase de complétude - Délai limité)

P. 4566 (texte intégral du JO)

Article 1er octies (nouveau) (Suppression du certificat de projet)

P. 4573 (texte intégral du JO)
P. 4574 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 463 rectifié (Installation classée protection environnement (ICPE) - Recours abusif - Sanction)

P. 4590 (texte intégral du JO)

Article 7 (Facilitation de l'installation d'ouvrages de production d'énergie solaire aux abords des autoroutes et routes à grande circulation)

P. 4598 (texte intégral du JO)
P. 4599 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 75 rectifié, n° 89 rectifié ter, n° 473 rectifié, n° 481 rectifié ter et n° 522 rectifié (Dérogation au principe de continuité - Stations d'épuration - Extension)

P. 4626 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 88 rectifié ter, n° 472 rectifié, n° 480 rectifié quater et n° 521 rectifié (Installations de production d'énergie renouvelable - Autoconsommation - Dérogation au principe de continuité d'urbanisation)

P. 4627 (texte intégral du JO)

Article 11 (Obligation d'équipement des parcs de stationnement extérieurs existants de plus de 2 500 mètres carrés en ombrières photovoltaïques ainsi qu'en revêtements de surface, aménagements hydrauliques ou dispositifs végétalisés)

P. 4633 (texte intégral du JO)
P. 4635 (texte intégral du JO)
P. 4637 (texte intégral du JO)
P. 4638 (texte intégral du JO)
P. 4645 (texte intégral du JO)
P. 4651 (texte intégral du JO)

Article 11 bis (nouveau) (Renforcement des obligations de couverture des bâtiments non résidentiels nouveaux ou lourdement rénovés par des installations de production d'énergie solaire ou des systèmes végétalisés)

P. 4656 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 ter - Amendement n° 458 rectifié (Permis de construire - Service public de la performance énergétique - Évaluation)

P. 4660 (texte intégral du JO)

Article 11 decies (nouveau) (Octroi d'une orientation stratégique, d'un cadre légal et d'un soutien budgétaire à l'agrivoltaïsme)

P. 4682 (texte intégral du JO)
P. 4684 (texte intégral du JO)
P. 4688 (texte intégral du JO)

Article 12 (Possibilité d'organiser en commun les débats publics relatifs aux projets éoliens en mer et à la révision des documents stratégiques de façade)

P. 4696 (texte intégral du JO)
P. 4699 (texte intégral du JO)