PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT (dossier législatif)

Article 1er (Mesures de simplification de procédures d'urbanisme et de la gestion par les collectivités de leur patrimoine et de l'aménagement de leur territoire)

Après l’article 1er

Article 1er bis D (Assouplissement des obligations de solarisation pour les parcs de stationnement existants)

Après l’article 1er bis D

Article 2 (Adaptation du régime des résidences hôtelières à vocation sociale et assouplissement des possibilités de déroger aux règles des PLU(i) pour la création de logements)

Après l’article 2

Article 3 bis B (Cristallisation des règles d'urbanisme applicables aux permis de construire modificatifs)

Après l’article 3 bis B

Article 3 bis (Assouplissement des règles d'urbanisme pour les constructions et aménagements temporaires liés aux chantiers nucléaires)

Après l’article 3 bis

Après l’article 6

Article 6 bis (nouveau) (Dispense d'autorisation d'urbanisme pour les panneaux solaires)

Après l’article 6 bis

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