Interventions de M. Guislain CAMBIER (mardi 17 juin 2025)

PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT (dossier législatif)

• Intervention 1

Article 1er (Mesures de simplification de procédures d'urbanisme et de la gestion par les collectivités de leur patrimoine et de l'aménagement de leur territoire)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 221 (Schéma d'encadrement et de planification de l'urbanisme de La Défense)

• Intervention 10

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 46 rectifié et n° 135 (Registre national des bâtiments)

• Intervention 11

Article 1er bis D (Assouplissement des obligations de solarisation pour les parcs de stationnement existants)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Article additionnel après l'article 1er bis D - Amendement n° 159 rectifié (Continuité de l'urbanisation en zone de montagne)

• Intervention 19

Article additionnel après l'article 1er bis D - Amendement n° 158 rectifié bis (Continuité de l'urbanisation en zone de montagne (deux constructions))

• Intervention 20

Article additionnel après l'article 1er bis D - Amendement n° 161 rectifié (Possibilité d'urbaniser des zones non AU (zone à urbaniser) ou U (zone urbaine) dans les communes rurales)

• Intervention 21
• Intervention 22

Article additionnel après l'article 1er bis D - Amendements n° 4 rectifié bis et n° 43 rectifié quater (Sursis à statuer après l'arrêt du projet de plan local d'urbanisme (PLU))

• Intervention 23

Article additionnel après l'article 1er bis D - Amendement n° 153 rectifié (Dispense d'autorisation d'urbanisme pour les installations de production d'énergie renouvelable sur des friches)

• Intervention 24

Article 2 (Adaptation du régime des résidences hôtelières à vocation sociale et assouplissement des possibilités de déroger aux règles des PLU(i) (plan Local d'urbanisme intercommunal) pour la création de logements)

• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 95 rectifié (Installations pour la desserte numérique en zone rétro-littorale)

• Intervention 30

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 167 (Constructions agricoles ou forestières dans les espaces proches du rivage)

• Intervention 31

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 94 rectifié (Exemption de la règle d'urbanisation en continuité pour les panneaux photovoltaïques)

• Intervention 32

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 86 rectifié (Avis simple de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) et de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) pour les changements de destination en zone NAF (espace naturel, agricole et forestier))

• Intervention 33

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 15 rectifié et n° 26 rectifié (Suppression de l'étude d'optimisation de la densité)

• Intervention 34

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 75 rectifié et n° 97 (Possibilité de soumettre les changements de sous-destination à déclaration préalable)

• Intervention 35

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 76 rectifié et n° 98 (Exemption d'autorisation de changement de destination pour les changements d'usage temporaires)

• Intervention 36

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 124 rectifié (Augmentation des loyers par avenant aux conventions d'aide personnalisée au logement (APL) pour financer des projets de réhabilitation des logements sociaux anciens)

• Intervention 37

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 174 (Simplification des conventions d'utilité sociale)

• Intervention 38

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 128 (Possibilité d'inclure des locaux à usage commercial dans les opérations de sociétés civiles de construction-vente)

• Intervention 39

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 8 rectifié bis (Résidences à vocation d'emploi)

• Intervention 40

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 21 rectifié (Études préalables en amont des concours pour les opérations d'aménagement)

• Intervention 41

Article 3 bis B (Cristallisation des règles d'urbanisme applicables aux permis de construire modificatifs)

• Intervention 42
• Intervention 43

Article additionnel après l'article 3 bis B - Amendement n° 70 rectifié (Prorogation de permis précaires)

• Intervention 44

Article 3 bis (Assouplissement des règles d'urbanisme pour les constructions et aménagements temporaires liés aux chantiers nucléaires)

• Intervention 45
• Intervention 46

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 155 (Exemption des règles de construction pour les réacteurs nucléaires)

• Intervention 47

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 136 rectifié (Échanges d'informations entre les bailleurs sociaux, le GIP-SNE (groupement d'intérêt public du système national d'enregistrement de la demande de logement social) et l'administration fiscale)

• Intervention 48

Article 6 bis (nouveau) (Dispense d'autorisation d'urbanisme pour les panneaux solaires)

• Intervention 49
• Intervention 50

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 79 rectifié (Suppression de l'autorisation préfectorale pour la vente en Vefa (vente en l'état futur d'achèvement) par un organisme HLM)

• Intervention 51

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 119 (Droit de délaissement pour emplacement réservé)

• Intervention 52

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 35 rectifié ter (Impossibilité de refuser une autorisation d'urbanisme pour une construction construite sans aucun permis)

• Intervention 53

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