PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (17, 18, 19, 21, 23 novembre et 2 décembre 2022)]

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Discussion générale:

P. 5678 (texte intégral du JO)

Première partie :

  Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-771 rectifié (Activité bénévole - Objet social - Frais - Réduction d'impôt - Transformation - Crédit d'impôt)

P. 5739 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-613 rectifié bis (Charges déductibles pour l'assiette de l'impôt dû par les entreprises - Aéronefs privés - Exclusion)

P. 5916 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-1610 rectifié et n° I-1669 (Production de carburants durables d'aviation)

P. 5923 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° I-367 rectifié bis (PME - Coupon recherche innovation - Instauration)

P. 5938 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° I-371 rectifié (Crédit d'impôt recherche - Calcul au niveau du groupe)

P. 5942 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° I-386 rectifié (Crédit d'impôt recherche - Limitation aux seules entreprises européennes)

P. 5945 (texte intégral du JO)

Article 4 septies (nouveau) (Prorogation de l'éligibilité des adaptations audiovisuelles de spectacles au crédit d'impôt dédié aux dépenses déléguées d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles)

P. 5967 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 septies - Amendements n° I-47 rectifié, n° I-759 rectifié et n° I-1322 rectifié (Taux de crédit d'impôt à la production phonographique (CIPP) - Taille de l'entreprise - Décorrélation)

P. 5973 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 septies - Amendements n° I-46 rectifié, n° I-49 rectifié ter et n° I-760 rectifié bis (Crédit d'impôt à la production phonographique (CIPP) - Prolongation)

P. 5973 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 nonies - Amendements n° I-1257 rectifié ter, n° I-614 rectifié, n° I-682 rectifié et n° I-817 rectifié (Grandes entreprises - Prélèvement forfaitaire unique - Majoration temporaire)

P. 5981 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 nonies - Amendements n° I-856, n° I-434 rectifié, n° I-845, n° I-17 et n° I-604 (Super profits - Taxe exceptionnelle - Création)

P. 5992 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 octodecies - Amendements n° I-172 rectifié bis, n° I-649 rectifié bis, n° I-717 rectifié ter, n° I-1226 rectifié ter, n° I-1337 rectifié, n° I-171 rectifié bis et n° I-1227 rectifié ter (Crédit d'impôt sur le spectacle vivant (CISU) - Bonification des taux et du plafond)

P. 6019 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 octodecies - Amendements n° I-170 rectifié bis, n° I-650 rectifié bis, n° I-718 rectifié ter, n° I-1228 rectifié ter et n° I-1339 rectifié (Crédit d'impôt pour le spectacle vivant (CISV) - Prolongation)

P. 6020 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 duovicies - Amendements n° I-1457 rectifié bis et n° I-622 rectifié bis (Coopératives artisanales - Crédit d'impôt)

P. 6044 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 duovicies - Amendement n° I-624 rectifié (Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) - CFE - Exonération)

P. 6045 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-746 rectifié bis (Avenant 43 à la convention collective de la branche de l'aide - Compensation de l'augmentation des charges)

P. 6100 (texte intégral du JO)
P. 6101 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-767 rectifié bis et n° I-1373 rectifié (Produits reconditionnés considérés comme des biens d'occasion - TVA - Taux réduit - Fixation)

P. 6114 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-959 rectifié bis (Services publics de transport terrestre régulier de personnes - TVA - Réduction)

P. 6120 (texte intégral du JO)

Après l'article 5

P. 6123 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-768 rectifié (Biens d'ameublement incorporant un taux satisfaisant de matières premières d'occasion - Taux de TVA réduit à 5,5 %)

P. 6125 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-258 rectifié et n° I-1642 rectifié bis (Contribution de solidarité numérique - Création)

P. 6137 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-358 rectifié bis et n° I-623 rectifié bis (Stations radioélectriques déployées dans le cadre du dispositif de couverture ciblée - Exonération d'imposition forfaitaire - Prolongation jusqu'à la fin du « New Deal mobile » - Instauration)

P. 6141 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° I-756 rectifié (Centres de données électro-intensifs - Tarif réduit de l'accise - Conditionnement)

P. 6160 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-987 rectifié bis et n° I-1443 (Renouvellement de flotte - Transition énergétique des engins de piste - Exploitants aéroportuaires et sociétés d'assistance en escale - Investissements - Mécanisme de suramortissement fiscal - Prolongation)

P. 6190 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-1511 rectifié (Biens destinés à l'alimentation électrique et en conditionnement d'air des engins de piste et des avions durant l'escale par le réseau terrestre - Déduction fiscale - Suppression)

P. 6190 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-433 rectifié bis et n° I-960 rectifié quater (Transition énergétique - Transport aérien - Compagnies aériennes - Incitations fiscales)

P. 6191 (texte intégral du JO)
P. 6192 (texte intégral du JO)

Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-150 rectifié ter et n° I-1428 rectifié (Logements issus de la reconversion des ouvrages olympiques - Achèvement correspondant à l'état définitif des constructions - Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - Durée d'exonération)

P. 6218 (texte intégral du JO)

Article 8 (Renforcement des incitations fiscales à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports)

P. 6222 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-594 (Vols aériens internes, hors vols à destination en provenance des territoires d'Outre-mer et de la Corse - Carburants ou combustibles consommés - Tarif réduit - Fin)

P. 6233 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° I-475 et n° I-838 rectifié (Espace maritime français - Traversée en fonction de ses émissions de gaz à effet de serre - Tout yacht - Taxe)

P. 6240 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° I-1432 rectifié, n° I-961 rectifié ter et n° I-1544 rectifié bis (Achat de biocarburants durables produits en France et au sein de l'Espace économique européen - Compagnies aériennes - Incitation)

P. 6245 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendements n° I-715 rectifié ter et n° I-958 rectifié bis (Île-de-France - Versement mobilité - Taux - Hausse)

P. 6482 (texte intégral du JO)
P. 6485 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Écologie, développement et mobilités durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :

P. 7634 (texte intégral du JO)

  Écologie, développement et mobilités durables :

État B

P. 7730 (texte intégral du JO)
P. 7731 (texte intégral du JO)
P. 7759 (texte intégral du JO)
P. 7760 (texte intégral du JO)