PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023
première lecture
[n° 2022-1726 (17, 18, 19, 21, 23 novembre et 2 décembre 2022)]
Discussion générale:
P. 5678 (texte intégral du JO)Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-771 rectifié (Activité bénévole - Objet social - Frais - Réduction d'impôt - Transformation - Crédit d'impôt)
P. 5739 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-613 rectifié bis (Charges déductibles pour l'assiette de l'impôt dû par les entreprises - Aéronefs privés - Exclusion)
P. 5916 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-1610 rectifié et n° I-1669 (Production de carburants durables d'aviation)
P. 5923 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° I-367 rectifié bis (PME - Coupon recherche innovation - Instauration)
P. 5938 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° I-371 rectifié (Crédit d'impôt recherche - Calcul au niveau du groupe)
P. 5942 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° I-386 rectifié (Crédit d'impôt recherche - Limitation aux seules entreprises européennes)
P. 5945 (texte intégral du JO)Article 4 septies (nouveau) (Prorogation de l'éligibilité des adaptations audiovisuelles de spectacles au crédit d'impôt dédié aux dépenses déléguées d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles)
P. 5967 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 septies - Amendements n° I-47 rectifié, n° I-759 rectifié et n° I-1322 rectifié (Taux de crédit d'impôt à la production phonographique (CIPP) - Taille de l'entreprise - Décorrélation)
P. 5973 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 septies - Amendements n° I-46 rectifié, n° I-49 rectifié ter et n° I-760 rectifié bis (Crédit d'impôt à la production phonographique (CIPP) - Prolongation)
P. 5973 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 nonies - Amendements n° I-1257 rectifié ter, n° I-614 rectifié, n° I-682 rectifié et n° I-817 rectifié (Grandes entreprises - Prélèvement forfaitaire unique - Majoration temporaire)
P. 5981 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 nonies - Amendements n° I-856, n° I-434 rectifié, n° I-845, n° I-17 et n° I-604 (Super profits - Taxe exceptionnelle - Création)
P. 5992 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 octodecies - Amendements n° I-172 rectifié bis, n° I-649 rectifié bis, n° I-717 rectifié ter, n° I-1226 rectifié ter, n° I-1337 rectifié, n° I-171 rectifié bis et n° I-1227 rectifié ter (Crédit d'impôt sur le spectacle vivant (CISU) - Bonification des taux et du plafond)
P. 6019 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 octodecies - Amendements n° I-170 rectifié bis, n° I-650 rectifié bis, n° I-718 rectifié ter, n° I-1228 rectifié ter et n° I-1339 rectifié (Crédit d'impôt pour le spectacle vivant (CISV) - Prolongation)
P. 6020 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 duovicies - Amendements n° I-1457 rectifié bis et n° I-622 rectifié bis (Coopératives artisanales - Crédit d'impôt)
P. 6044 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 duovicies - Amendement n° I-624 rectifié (Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) - CFE - Exonération)
P. 6045 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-746 rectifié bis (Avenant 43 à la convention collective de la branche de l'aide - Compensation de l'augmentation des charges)
P. 6100 (texte intégral du JO)P. 6101 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-767 rectifié bis et n° I-1373 rectifié (Produits reconditionnés considérés comme des biens d'occasion - TVA - Taux réduit - Fixation)
P. 6114 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-959 rectifié bis (Services publics de transport terrestre régulier de personnes - TVA - Réduction)
P. 6120 (texte intégral du JO)P. 6123 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-768 rectifié (Biens d'ameublement incorporant un taux satisfaisant de matières premières d'occasion - Taux de TVA réduit à 5,5 %)
P. 6125 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-258 rectifié et n° I-1642 rectifié bis (Contribution de solidarité numérique - Création)
P. 6137 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-358 rectifié bis et n° I-623 rectifié bis (Stations radioélectriques déployées dans le cadre du dispositif de couverture ciblée - Exonération d'imposition forfaitaire - Prolongation jusqu'à la fin du « New Deal mobile » - Instauration)
P. 6141 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° I-756 rectifié (Centres de données électro-intensifs - Tarif réduit de l'accise - Conditionnement)
P. 6160 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-987 rectifié bis et n° I-1443 (Renouvellement de flotte - Transition énergétique des engins de piste - Exploitants aéroportuaires et sociétés d'assistance en escale - Investissements - Mécanisme de suramortissement fiscal - Prolongation)
P. 6190 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-1511 rectifié (Biens destinés à l'alimentation électrique et en conditionnement d'air des engins de piste et des avions durant l'escale par le réseau terrestre - Déduction fiscale - Suppression)
P. 6190 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-433 rectifié bis et n° I-960 rectifié quater (Transition énergétique - Transport aérien - Compagnies aériennes - Incitations fiscales)
P. 6191 (texte intégral du JO)P. 6192 (texte intégral du JO)
Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-150 rectifié ter et n° I-1428 rectifié (Logements issus de la reconversion des ouvrages olympiques - Achèvement correspondant à l'état définitif des constructions - Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - Durée d'exonération)
P. 6218 (texte intégral du JO)Article 8 (Renforcement des incitations fiscales à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports)
P. 6222 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-594 (Vols aériens internes, hors vols à destination en provenance des territoires d'Outre-mer et de la Corse - Carburants ou combustibles consommés - Tarif réduit - Fin)
P. 6233 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° I-475 et n° I-838 rectifié (Espace maritime français - Traversée en fonction de ses émissions de gaz à effet de serre - Tout yacht - Taxe)
P. 6240 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° I-1432 rectifié, n° I-961 rectifié ter et n° I-1544 rectifié bis (Achat de biocarburants durables produits en France et au sein de l'Espace économique européen - Compagnies aériennes - Incitation)
P. 6245 (texte intégral du JO)Première partie :
Article additionnel après l'article 11 octies - Amendements n° I-715 rectifié ter et n° I-958 rectifié bis (Île-de-France - Versement mobilité - Taux - Hausse)
P. 6482 (texte intégral du JO)P. 6485 (texte intégral du JO)
Deuxième partie :
Écologie, développement et mobilités durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :
P. 7634 (texte intégral du JO)Écologie, développement et mobilités durables :
P. 7730 (texte intégral du JO)P. 7731 (texte intégral du JO)
P. 7759 (texte intégral du JO)
P. 7760 (texte intégral du JO)