Interventions de M. Patrick CHAUVET (jeudi 3 novembre 2022)

PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES n° 2023-175 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 3 (priorité) (Simplification de l'évolution des documents d'urbanisme locaux en faveur de projets de production d'énergie renouvelable)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 382 rectifié (Systèmes de production d'énergie solaire - Surfaces occupées non artificialisées)

• Intervention 24

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 111 rectifié (Projet de production d'énergie renouvelable - Instruction par téléprocédure - Extension à toutes les communes - Obligation)

• Intervention 25

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 127 rectifié bis (Projets d'énergie renouvelable - Mise en cohérence - Rapport de compatibilité)

• Intervention 26
• Intervention 27

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 33 rectifié ter (Projets de centrales solaires au sol - Opposabilité des documents d'urbanisme - Neutralisation)

• Intervention 28

Article 6 (Habilitation à légiférer par ordonnance relative à la simplification des procédures de raccordement des énergies renouvelables)

• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 530 (Schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables - Défaillances - Rapport au Parlement)

• Intervention 33

Article 6 bis (nouveau) (Inscription directement dans la loi de dispositions prévues par l'habilitation à légiférer par ordonnance)

• Intervention 34
• Intervention 35

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° 34 rectifié ter et n° 651 (Réseau intérieur des bâtiments (RIB) - Extension)

• Intervention 36

Article 7 (Facilitation de l'installation d'ouvrages de production d'énergie solaire aux abords des autoroutes et routes à grande circulation)

• Intervention 37
• Intervention 38

Article 9 (Dérogation à la loi « Littoral » pour implanter des installations photovoltaïques ou de production d'hydrogène renouvelable sur des friches ou des bassins industriels de saumure saturée)

• Intervention 39

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