PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ
première lecture
[n° 2016-41 (14, 15, 16, 17, 18, 28, 29, 30 septembre, 1er et 6 octobre 2015)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 1er (art. L. 1411-1, L. 1411-1-1, L. 1411-2, L. 1411-3, L. 1411-4 et L. 1431-2 du code de la santé publique ; art. L. 111-2-1, L. 161-37 et L. 182-2 du code de la sécurité sociale - Redéfinition des objectifs, du périmètre et des modalités d'élaboration, de suivi et de révision de la politique de santé)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 1er bis
. (texte intégral du JO)Intitulé du chapitre Ier :
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 2 bis (art. L. 1111-5 et L. 1111-5-1 [nouveau] du code de la santé publique - Extension de la dérogation à l'obligation de recueil du consentement parental pour les actes de prévention et de soins réalisés par les sages-femmes et les infirmiers)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 3 bis (supprimé) (art. 5134-1 du code de la santé publique - Droit à l'information sur les méthodes contraceptives et liberté de choix parmi ces méthodes)
Articles additionnels après l'article 3 bis
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 4
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 5 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2133-1 et L. 3232-8 [nouveau] du code de la santé publique, art. L. 112-13 [nouveau] du code de la consommation - Information nutritionnelle complémentaire facultative sur les emballages alimentaires)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 5
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 quater
. (texte intégral du JO)Article 5 quinquies C (supprimé) (art. L. 3232-10 [nouveau] du code de la santé publique - Inclusion de la lutte contre la dénutrition dans la politique de la santé)
. (texte intégral du JO)Article 5 nonies (art. L. 3511-3-1 [nouveau] du code de la santé publique - Obligation d'information des acteurs du tabac sur leurs dépenses de communication et actions de lobbying)
. (texte intégral du JO)Article 5 decies (art. L. 3511-6-1 [nouveau] du code de la santé publique - Neutralité des emballages de produits du tabac)
. (texte intégral du JO)Article 6 ter (supprimé) (art. 4624-1 du code du travail - Présence de données sexuées dans le rapport d'activité annuel du médecin du travail)
. (texte intégral du JO)Article 7 bis (supprimé) (art. L. 1211-6-1 du code de la santé publique - Non-exclusion du don de sang en raison de l'orientation sexuelle)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 11 (art. L. 1334-1, L. 1334-12, L. 1334-14, L. 1334-15, L. 1334-16-1 [nouveau], L. 1334-16-2 [nouveau] et L. 1334-17 du code de la santé publique - Renforcement de la lutte contre la présence d'amiante dans les immeubles bâtis)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 11
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 11 bis B
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 11 quater A
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 12 bis (art. L. 1431-2, L. 1434-11 et L. 1434-12 [nouveaux] du code de la santé publique - Communautés professionnelles territoriales de santé)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 12 ter (supprimé) (art. L. 1434-13 [nouveau] du code de la santé publique - Pacte territoire-santé)
. (texte intégral du JO)Article 12 quater A (nouveau) (art. L. 162-5-5 du code de la sécurité sociale - Obligation de négocier sur le conventionnement des médecins souhaitant s'installer en zones sous-denses ou sur-denses)
. (texte intégral du JO)Article 13 (art. L. 1431-2, L. 3211-2-3, L. 3212-5, L. 3221-1 à L. 3221-4, L. 3221-4-1 A [nouveau], L. 3222-1, L. 3221-5-1, L. 3311-1 et L. 6143-2 du code de la santé publique - Organisation des soins psychiatriques)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 13 quater (art. L. 3222-5-1 [nouveau] du code de la santé publique - Encadrement du placement en chambre d'isolement et de la contention)
. (texte intégral du JO)Article 16 bis (supprimé) (art. L. 6323-1 du code de la santé publique - Autorisation des centres de santé à pratiquer des interruptions volontaires de grossesse par voie chirurgicale)
. (texte intégral du JO)Article 17 bis (supprimé) (art. L. 2212-5 du code de la santé publique - Suppression du délai de réflexion entre la première et la deuxième consultation pour une interruption volontaire de grossesse)
. (texte intégral du JO)Article 18 (supprimé) (art. L. 133-4, L. 161-1-4, L. 161-36-3 et L. 161-36-4 [nouveaux], L. 162-5, L. 162-9, L. 162-14-1, L. 162-16-1, L. 162-32-1, L. 315-1, L. 322-1, L. 322-2 et L. 871-1 du code de la sécurité sociale - Généralisation du tiers payant pour les soins de ville)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 19 (art. L. 4122-1 du code de la santé publique - Évaluation des pratiques de refus de soins par les ordres professionnels)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 19
. (texte intégral du JO)Article 20 bis (supprimé) (Information du patient sur l'origine des dispositifs médicaux orthodontiques et prothétiques)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 20 bis
. (texte intégral du JO)Article 21 (art. L. 1111-1 et L. 1431-2 du code de la santé publique - Service public d'information en santé)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 25 (art. L. 1110-4, L. 1110-4-1 [nouveau], L. 1110-12 [nouveau], L. 1111-7, L. 1111-8, L. 1111-14, L. 1111-15, L. 1111-16, L. 1111-18, L. 1111-19, L. 1111-20, L. 1111-21 et L. 1111-22 du code de la santé publique ; art. L. 161-36-1 A, L. 162-1-14, L. 221-1 et L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale - Refonte du dossier médical personnel en dossier médical partagé)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 26 (art. L. 6111-1, L. 6111-1-1 à L. 6111-1-3 et L. 6111-6-1 [nouveaux], L. 6112-1 à L. 6112-4, L. 6112-4-1 et L. 6112-4-2 [nouveaux] et L. 6116-5 du code de la santé publique - Définition du service public hospitalier et des obligations qui lui sont liées)
. (texte intégral du JO)Article 26 bis B (supprimé) (art. L. 6143-2 du code de la santé publique - Prise en compte de la dimension psychologique lors de l'élaboration du projet d'établissement à l'hôpital)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 26 bis C (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6147-1 du code de la santé publique - Application du droit de priorité en matière d'urbanisme à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris)
. (texte intégral du JO)Article 27 (art. L. 6131-2, L. 6131-3, L. 6132-1 à L. 6132-7, L. 6143-1, L. 6143-4, L. 6143-7 et L. 6211-21 du code de la santé publique ; art. L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale ; art. 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2000 ; art. 13 de la loi n° 85-11 du 3 janvier 1985 relative aux comptes consolidés de certaines sociétés commerciales et entreprises publiques - Groupements hospitaliers de territoire)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 27 sexies (art. L. 6161-3-1 du code de la santé publique - Règles d'organisation financière des établissements de santé privés non-lucratifs antérieurement soumis au régime de la dotation globale)
. (texte intégral du JO)Article 21 bis (suppression maintenue ) (précédemment réservé) (art. L. 146-4, L. 146-8 et L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles - Groupe opérationnel de synthèse pour l'accompagnement des personnes handicapées)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 21 bis (précédemment réservé)
. (texte intégral du JO)Article 28 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4021-1, L. 4021-2, L. 4021-3, L. 4021-4, L. 4021-5, L. 4021-6, L. 4021-7, L. 4021-8, L. 4124-6-1, L. 4133-1 à L. 4133-4, L. 4143-1 à L. 4143-4, L. 4153-1 à L. 4153-4, L. 4236-1 à L. 4236-4, L. 4242-1, L. 4382-1, L. 4234-6-1 et L. 6155-1 du code de la santé publique ; art. L. 162-5, L. 162-9, L. 162-12-2, L. 162-12-9, L. 162-14, L. 162-14-1, L. 162-16-1 et L. 162-32-1 du code de la sécurité sociale - Redéfinition de l'obligation de développement professionnel continu, DPC)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 28
. (texte intégral du JO)Article 30 bis A (art L. 4312-1 à L. 4312-9 du code de la santé publique - Suppression de l'ordre des infirmiers)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 30 sexies
. (texte intégral du JO)Article 31 (art. L. 2212-1 à L. 2212-8, L. 2212-10, L. 2213-2, L. 2222-1, L. 4151-1 et L. 4151-2 du code de la santé publique - Élargissement du champ de compétences des sages-femmes aux IVG médicamenteuses, à l'examen postnatal et aux vaccinations)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 32
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 33 bis (supprimé) (Consultation d'accompagnement à l'arrêt du tabac pour les femmes enceintes)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 34
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 34 quater (Texte non modifié par la commission) (art. 138 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique - Report de l'âge maximal d'activité des médecins et des infirmiers au titre du cumul emploi-retraite)
. (texte intégral du JO)Article 35 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 161-37 du code de la sécurité sociale - Information des professionnels sur l'état des connaissances scientifiques)
. (texte intégral du JO)Article 35 bis (supprimé) (art. L. 5132-10 [nouveau] du code de la santé publique - Lutte contre la résistance aux antibiotiques)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 35 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 161-38 du code de la sécurité sociale - Logiciels d'aide à la prescription médicale et d'aide à la dispensation officinale)
. (texte intégral du JO)Article 36 (art. L. 5111-4 [nouveau], L. 5121-29 à L. 5121-34 [nouveaux], L. 5124-6, L. 5124-17-2, L. 5124-17-3 [nouveau], L. 5126-4 et L. 5423-8 du code de la santé publique - Lutte contre les ruptures d'approvisionnement de produits de santé)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 36
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 37 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 161-37 du code de la sécurité sociale - Organisation par la Haute Autorité de santé de consultations avec les entreprises de produits innovants préalablement à l'évaluation par essais cliniques)
. (texte intégral du JO)Article 38 ((art. L. 1434-1 à L. 1434-6, L. 1434-6-1 [nouveau], L. 1434-7 à 1434-10, L. 1431-2, L. 1432-1, L. 1432-3, L. 1432-4, L. 1433-2, L. 1435-4-2, L. 1435-5-1 à L. 1435-5-4, L. 3131-7, L. 3131-8, L. 3131-11, L. 6211-16, L. 6212-3, L. 6212-6, L. 6222-2, L. 6222-3, L. 6222-5, L. 6223-4, L. 6241-1 du code de la santé publique ; art. 151 ter du code général des impôts ; art. L. 632-6 du code de l'éducation - Réforme de l'animation territoriale conduite par les agences régionales de santé)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 38
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 42 (Habilitation à réformer le système d'agences sanitaires par ordonnance)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 43 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1451-1 et L. 1451-4 du code de la santé publique ; art. L 162-17-3 du code de la sécurité sociale - Rôle des agences sanitaires en matière de liens d'intérêt)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 43 quinquies (art. L. 162-17-4-2 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Accord-cadre entre le comité économique des produits de santé et les associations de patients et de lutte contre les inégalités de santé)
. (texte intégral du JO)Article 45 (art. L. 1143-1 à L. 1143-23 [nouveaux] du code de la santé publique - Action de groupe dans le domaine de la santé)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 45
. (texte intégral du JO)Article 46 bis (art. L. 1141-5 à L. 1141-7 du code de la santé publique - Droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer)
. (texte intégral du JO)Article 46 ter (supprimé) (art. L. 1232-1 et L. 1232-6 du code de la santé publique - Renforcement du consentement présumé au don d'organes)
. (texte intégral du JO)Article 49 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6146-1, L. 6143-2-1, L. 6142-7-3, L. 6143-7-5, L. 6144-2, L. 6161-1-1 [nouveau], L. 6161-2, L. 6161-2-1 et L. 6161-2-2 [nouveaux] du code de la santé publique - Gouvernance hospitalière)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 49 bis
. (texte intégral du JO)Article 50 A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 324-1 du code de la sécurité sociale - Allègement de la procédure de protocole de soins pour les patients souffrant d'une affection de longue durée)
. (texte intégral du JO)Article 54 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 552-1 et L. 552-4 du code de l'éducation - Exemption des élèves participant aux associations sportives des établissements scolaires de l'obligation de certification de non contre-indication)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 55
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 56 bis (supprimé) (Présence de données relatives aux outre-mer dans les statistiques nationales déclinées au niveau local)
. (texte intégral du JO)