PROPOSITION DE LOI VISANT À INSTAURER UNE TRAJECTOIRE DE RÉDUCTION DE L'ARTIFICIALISATION CONCERTÉE AVEC LES ÉLUS LOCAUX
première lecture
[12, 13 et 18 mars 2025]
Discussion générale:
P. 3750 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 9 rectifié ter (Définition de l'enveloppe urbaine)
Article 1er (Mesure de l'artificialisation par la consommation d'espaces agricoles, naturels et forestiers)
P. 3772 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 129 rectifié et n° 130 rectifié (Compensation de 1 pour 3 du droit à artificialiser en cas de désamiantage de friches agricoles)
P. 3797 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 20 rectifié bis et n° 28 (Expérimentation d'un diagnostic de la qualité et de la santé des sols dans les documents d'urbanisme)
Article 2 (Suppression de l'objectif de réduction de moitié du rythme de l'artificialisation sur la période 2021-2031)
P. 3803 et suivantes (texte intégral du JO)Organisation des travaux :
P. 3822 (texte intégral du JO)Article 2 (suite) (Suppression de l'objectif de réduction de moitié du rythme de l'artificialisation sur la période 2021-2031)
P. 3823 et suivantes (texte intégral du JO)Article 3 (Dates de modification des documents de planification et d'urbanisme pour y intégrer les objectifs de réduction de l'artificialisation)
P. 3826 et suivantes (texte intégral du JO)Article 4 (Exclusion des projets d'envergure nationale et européenne du décompte de la consommation d'espace)
P. 3829 et suivantes (texte intégral du JO)Article 5 (Modalités de fixation et de territorialisation des objectifs régionaux de réduction de l'artificialisation)
P. 3862 et suivantes (texte intégral du JO)Article 6 (nouveau) (Garantie de développement communal)
P. 3870 et suivantes (texte intégral du JO)