Interventions de Mme Laure DARCOS

Deuxième partie :

Article 7 (Rationalisation des exonérations de cotisations sociales pour les contrats d'apprentissage, les entreprises d'armement maritime, les jeunes entreprises innovantes et les jeunes entreprises de croissance)

Article 9 bis (nouveau) (Réforme de la contribution sur les boissons à sucres ajoutés)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 3 rectifié, n° 489 rectifié, n° 846 rectifié, n° 1007, n° 1244 rectifié bis, n° 291 rectifié, n° 292 rectifié, n° 651 rectifié, n° 1212 rectifié bis et n° 560 rectifié bis (Création d'une taxe sur les publicités pour les produits alimentaires transformés et les boissons ciblant les moins de 16 ans)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 134 rectifié, n° 652 rectifié ter, n° 1097, n° 1217 rectifié et n° 824 rectifié (Renforcement de la fiscalité sur les jeux d'argent et de hasard)

Article 14 (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 1134 rectifié (Interdiction des prescriptions d'arrêt de travail en téléconsultation)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 1133 rectifié et n° 1251 rectifié bis (Interdiction des plateformes numériques ayant pour but principal la fourniture d'arrêts de travail)

Article 17 (Conventionnement des entreprises de taxis avec l'Assurance maladie)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 1131 rectifié bis (Suppression de la gratuité de la C2S)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 1135 rectifié (Intégration de l'utilisation du DMP parmi les indicateurs du dispositif IFAQ)

Article 19 (Lutter contre les pénuries de produits de santé)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 378 rectifié, n° 430 rectifié quinquies et n° 1057 (Délivrance à l'unité de médicaments et dispositifs médicaux)

Article 20 (Conditionner la prise en charge de certains dispositifs médicaux numériques à une utilisation effective par le patient)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 1132 rectifié bis (Intégration des dispositifs médicaux dans le champ de la franchise médicale)

Article 21 (Modification des paramètres de l'expérimentation relative au régime de financement des établissements accueillant des personnes âgées et dépendantes)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 1046 rectifié bis (Reconnaissance du statut d'infirmier coordinateur en Ehpad)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 1171 rectifié (Demande de rapport renseignant les conséquences d'une affiliation à un régime de retraite par capitalisation à la place d'une affiliation à un régime de retraite par répartition)

Article 23 (Décalage de la revalorisation des pensions et prestations d'assurance vieillesse au 1er juillet)