Interventions de Mme Annie DAVID

  Rappel au règlement :

Discussion générale:

Son intervention. Le groupe CRC-SPG votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité :

Article 1er (texte modifié par la commission) (art. L. 6111-1, L. 6111-2, L. 6112-1 à L. 6112-3, L. 6112-3-1 (nouveau), L. 6122-7, L. 6161-4, L. 6162-1 du code de la santé publique, art. L. 162-20 du code de la sécurité sociale, art. L. 6311-2, L. 6112-5, L. 6323-1, L. 6323-2, L. 6111-3, L. 6161-3-1, L. 6161-5 à L. 6161-10 du code de la santé publique - Missions des établissements de santé et missions de service public)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 376 de M. François Autain ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 384 de M. François Autain ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 389 de M. François Autain ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 392 de M. François Autain ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 2 (texte modifié par la commission) (art. L. 6111-2, L. 6144-1, L. 5126-5, L. 6161-2, L. 6113-8, L. 1151-1 du code de la santé publique, art. L. 165-1 du code de la sécurité sociale - Qualité et sécurité des soins dans les établissements de santé)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements n° 393 et 542 de M. François Autain ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 2 (texte modifié par la commission) (art. L. 6111-2, L. 6144-1, L. 5126-5, L. 6161-2, L. 6113-8, L. 1151-1 du code de la santé publique, art. L. 165-1 du code de la sécurité sociale - Qualité et sécurité des soins dans les établissements de santé)

Le groupe CRC-SPG ne prendra pas part au vote sur l'amendement n° 1174 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 3 (texte modifié par la commission) (art. L. 6114-1 à L. 6114-4 du code de la santé publique - Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements n° 396 et 543 de M. François Autain ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 4 (texte modifié par la commission) (art. L. 6141-1, L. 6141-2, L. 6141-2-1 [nouveau], L. 6141-7-3 [nouveau] du code de la santé publique - Statut des établissements publics de santé)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 403 de M. François Autain ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 5 (texte modifié par la commission) (art. L. 6143-1, L. 6143-5, L. 6143-6 et L. 6143-6-1 du code de la santé publique - Conseil de surveillance des établissements publics de santé)

Soutient l'amendement n° 408 de M. François Autain ; rejeté. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

Article 5 (texte modifié par la commission) (art. L. 6143-1, L. 6143-5, L. 6143-6 et L. 6143-6-1 du code de la santé publique - Conseil de surveillance des établissements publics de santé)

Soutient l'amendement n° 411 de M. François Autain ; rejeté. Intervient sur l'amendement n° 1177 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Le groupe CRC-SPG votera contre l'article 5 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 6 (texte modifié par la commission) (art. L. 6143-7, L. 6143-7-2 à L. 6143-7-4 [nouveaux], L. 6143-2, L. 6143-3-2 et L. 6143-4 du code de la santé publique - Pouvoirs du directeur et du directoire des établissements publics de santé et contrôle des décisions des établissements publics de santé)

Parole sur l'article. Soutient l'amendement n° 417 de M. François Autain ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de M. François Autain n° 418  ; retiré ; et n° 423  ; rejeté. Intervient sur l'amendement n° 1183 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de M. François Autain n° 547 et 424 ; rejetés ; et n° 428  ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de M. François Autain n° 404 et 548 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 430 de M. François Autain ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 8 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6146-1, L. 6146-2, L. 6146-3 à L. 6146-7, L. 6146-10, L. 6112-7 et L. 6113-7 du code de la santé publique - Organisation interne des établissements publics de santé)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 10 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6152-1, L. 6152-3, L. 6152-4 du code de la santé publique, art. L. 112-2 du code de la recherche, art. 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, art. L. 952-23 du code de l'éducation, art. L. 4111-2, L. 4221-12 du code de la santé publique - Statut des praticiens hospitaliers)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 450 de M. François Autain ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 12 (texte modifié par la commission) (art. L. 6132-1 à L. 6132-8, L. 6132-9 à L. 6132-15 [nouveaux] du code de la santé publique - Communauté hospitalière de territoire)

Soutient l'amendement n° 456 de M. François Autain ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 13 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6133-1 à L. 6133-6, L. 6133-7 à L. 6133-9 [nouveaux] du code de la santé publique, art. L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale, art. L. 6122-15, L. 6122-16, L. 6131-1 à L. 6131-5 du code de la santé publique, art. 48 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Groupements de coopération sanitaire - Coordination par l'agence régionale de santé de l'évolution du système hospitalier)

Soutient l'amendement n° 559 de M. François Autain ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 560 de M. François Autain ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 620 de M. Gilbert Barbier. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 563 de M. François Autain ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er (précédemment réservés)

Soutient l'amendement n° 370 de M. François Autain (exclusion des établissements psychiatriques du champ d'application de ce projet de loi) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 3 (précédemment réservés)

Article 26 (texte modifié par la commission) (art. L. 1431-1 à L. 1431-4 [nouveau], L. 1432-1 à L. 1432-11 [nouveaux], L. 1433-1 à L. 1433-3 [nouveaux], L. 1434-1 à L. 1434-15 [nouveaux], L. 1435-1 à L. 1435-7 [nouveaux] du code de la santé publique) - Agences régionales de santé)

Soutient l'amendement n° 906 de M. François Autain ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de François Autain n° 907  ; rejeté ; et n° 909  ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de M. François Autain n° 944  ; rejeté ; et n° 947  ; adopté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 1279 du Gouvernement. Soutient l'amendement n° 951 de M. François Autain ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 954 de M. François Autain ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 28 (Texte modifié par la commission) (art. L. 247-2, L. 312-3, L. 312-5, L. 312-5-1, L. 312-8, L. 313-1-1, L. 313-3, L. 313-4, L. 345-3, L. 348-4, L. 313-12, L. 312-2-2, L. 313-13, L. 314-3, L. 315-14 et L. 344-5-1 du code de l'action sociale et des familles - Etablissements et services médico-sociaux)

Soutient l'amendement n° 971 de M. François Autain ; rejeté. (texte intégral du JO)
Favorable aux amendements identiques n° 970 de M. François Autain et n° 1108 de M. Jacky Le Menn. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 975 de M. François Autain ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 983 de M. François Autain ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 982 de M. François Autain ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 977 de M. François Autain ; rejeté. (texte intégral du JO)