Interventions de Mme Annie DAVID

Discussion générale:

Article 1er (art. L. 1110-5 du code de la santé publique - Droit des malades et droit des patients en fin de vie)

Article 2 (art. L. 1110-5-1 nouveau du code de la santé publique - Refus de l'obstination déraisonnable)

Article additionnel après l'article 2

Articles additionnels après l'article 2

Article 3 (art. L. 1110-5-2 nouveau du code de la santé publique - Le traitement à visée sédative et antalgique provoquant une altération profonde et continue de la vigilance jusqu'au décès)

Article 4 bis (supprimé) (art. L. 1110-10-1 nouveau du code de la santé publique - Présentation par les ARS d'un rapport annuel sur les soins palliatifs)

Article 8 (art. L. 1111-11 du code de la santé publique - Renforcement du statut des directives anticipées)

Article 9 (art. L. 1111-6 du code de la santé publique - Précision relative à la mission de la personne de confiance)

Article 10 (art. L. 1111-12 du code de la santé publique - Hiérarchie des modes d'expression de la volonté du patient hors d'état de l'exprimer)

Articles additionnels après l'article 13

Explications de vote sur l'ensemble :