Liste par séance (session 2012-2013) :
Octobre 2012 :
Novembre 2012 :
- mercredi 7 novembre 2012
- jeudi 15 novembre 2012
- jeudi 22 novembre 2012
- vendredi 23 novembre 2012
- samedi 24 novembre 2012
- lundi 26 novembre 2012
- mardi 27 novembre 2012
- mercredi 28 novembre 2012
Décembre 2012 :
Janvier 2013 :
Février 2013 :
Mars 2013 :
Avril 2013 :
Juin 2013 :
Juillet 2013 :
Septembre 2013 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (première lecture)
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2013 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2013 (nouvelle lecture)
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Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture)
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Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (première lecture)
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Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales (première lecture)
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Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs (première lecture)
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Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (deuxième lecture)
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Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (première lecture)
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Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (première lecture)