Liste par séance (session 2017-2018) :
Novembre 2017 :
- jeudi 9 novembre 2017
- mardi 14 novembre 2017
- jeudi 23 novembre 2017
- vendredi 24 novembre 2017
- samedi 25 novembre 2017
- lundi 27 novembre 2017
- mardi 28 novembre 2017
Décembre 2017 :
- lundi 4 décembre 2017
- mercredi 6 décembre 2017
- jeudi 7 décembre 2017
- vendredi 8 décembre 2017
- lundi 11 décembre 2017
- mardi 12 décembre 2017
- jeudi 14 décembre 2017
- vendredi 15 décembre 2017
- mardi 19 décembre 2017
- mercredi 20 décembre 2017
Mars 2018 :
Avril 2018 :
Juin 2018 :
Juillet 2018 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture)
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Projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2018 (nouvelle lecture)
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (nouvelle lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (première lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (nouvelle lecture)