Liste par séance (session 2019-2020) :
Novembre 2019 :
- lundi 18 novembre 2019
- mercredi 20 novembre 2019
- jeudi 21 novembre 2019
- vendredi 22 novembre 2019
- samedi 23 novembre 2019
- lundi 25 novembre 2019
- mardi 26 novembre 2019
Décembre 2019 :
- lundi 2 décembre 2019
- jeudi 5 décembre 2019
- vendredi 6 décembre 2019
- lundi 9 décembre 2019
- mardi 10 décembre 2019
- mercredi 18 décembre 2019
Mars 2020 :
Avril 2020 :
Mai 2020 :
Juin 2020 :
Juillet 2020 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2019 (commission mixte paritaire)
-
Projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (commission mixte paritaire)
-
Proposition de loi relative aux Français établis hors de France (première lecture)
-
Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)
-
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
-
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (nouvelle lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (commission mixte paritaire)