Liste par séance (session 2008-2009) :
Octobre 2008 :
Novembre 2008 :
Décembre 2008 :
Janvier 2009 :
Février 2009 :
Avril 2009 :
Mai 2009 :
Juin 2009 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (première lecture)
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (première lecture)
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Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises (première lecture)