Liste par séance (session 2015-2016) :
Octobre 2015 :
Novembre 2015 :
- mardi 17 novembre 2015
- jeudi 19 novembre 2015
- vendredi 20 novembre 2015
- samedi 21 novembre 2015
- lundi 23 novembre 2015
- mardi 24 novembre 2015
- mercredi 25 novembre 2015
- jeudi 26 novembre 2015
- samedi 28 novembre 2015
Décembre 2015 :
- mardi 1er décembre 2015
- mercredi 2 décembre 2015
- jeudi 3 décembre 2015
- vendredi 4 décembre 2015
- lundi 7 décembre 2015
- mardi 8 décembre 2015
- jeudi 10 décembre 2015
- vendredi 11 décembre 2015
- mardi 15 décembre 2015
- mercredi 16 décembre 2015
Février 2016 :
Mars 2016 :
Avril 2016 :
Mai 2016 :
Juin 2016 :
Juillet 2016 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2016 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 21 juillet 1959 entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu'en matière de contribution des patentes et de contributions foncières, modifiée par les avenants des 9 juin 1969, 28 septembre 1989 et 20 décembre 2001 (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation du quatrième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (première lecture)
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Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture)
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Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché (première lecture)
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Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture)
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Proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (première lecture)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (première lecture)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (nouvelle lecture)