Liste par séance (session 2014-2015) :
Octobre 2014 :
Novembre 2014 :
- jeudi 6 novembre 2014
- jeudi 20 novembre 2014
- vendredi 21 novembre 2014
- samedi 22 novembre 2014
- lundi 24 novembre 2014
- mardi 25 novembre 2014
- mercredi 26 novembre 2014
- vendredi 28 novembre 2014
Décembre 2014 :
- mardi 2 décembre 2014
- mercredi 3 décembre 2014
- jeudi 4 décembre 2014
- samedi 6 décembre 2014
- lundi 8 décembre 2014
- mardi 9 décembre 2014
- jeudi 11 décembre 2014
- vendredi 12 décembre 2014
- mercredi 17 décembre 2014
Janvier 2015 :
Février 2015 :
Mars 2015 :
Avril 2015 :
Mai 2015 :
Juin 2015 :
Juillet 2015 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture)
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2015 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture)
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (nouvelle lecture)
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Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique (première lecture)
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Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
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Proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace (première lecture)
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Projet de loi relatif au renseignement (première lecture)
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Proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (première lecture)
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Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (première lecture)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (nouvelle lecture)