Liste par séance (session 2016-2017) :
Octobre 2016 :
Novembre 2016 :
- jeudi 3 novembre 2016
- mardi 22 novembre 2016
- jeudi 24 novembre 2016
- mardi 29 novembre 2016
- mercredi 30 novembre 2016
Décembre 2016 :
- jeudi 15 décembre 2016
- vendredi 16 décembre 2016
- samedi 17 décembre 2016
- lundi 19 décembre 2016
- mercredi 21 décembre 2016
Juillet 2017 :
- mercredi 5 juillet 2017
- jeudi 6 juillet 2017
- lundi 10 juillet 2017
- jeudi 20 juillet 2017
- lundi 24 juillet 2017
- mardi 25 juillet 2017
Août 2017 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (nouvelle lecture)
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Projet de loi de finances pour 2017 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2017 (nouvelle lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (nouvelle lecture)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture)
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Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture)