Interventions de Mme Élisabeth DOINEAU (lundi 17 février 2025)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025 n° 2025-199 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article liminaire (THEME A TROUVER)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article 2 (Rectification de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) et des sous-objectifs de l'Ondam)

• Intervention 8
• Intervention 9

Article 4 (Pérennisation de l'exonération en faveur des employeurs agricoles de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi (TO-DE))

• Intervention 10

Article 6 (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Article 6 quater

• Intervention 16

Article 7 (Rationalisation des exonérations de cotisations sociales pour les contrats d'apprentissage, les entreprises d'armement maritime, les jeunes entreprises innovantes et les jeunes entreprises de croissance)

• Intervention 17

Article 7 bis A (Plafonnement de la rémunération d'un apprenti exonérée de cotisations salariales)

• Intervention 18

Article 9 (Clauses de sauvegarde des médicaments et dispositifs médicaux)

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Article 9 bis A (Réduction de l'assiette de la contribution sociale de solidarité pour les répartiteurs pharmaceutiques)

• Intervention 22

Article 9 ter A (supprimé) (Taxation des publicités en faveur des boissons alcooliques à La Réunion)

• Intervention 23
• Intervention 24

Article 14 (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale)

• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30

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