PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016
première lecture
[n° 2015-1785 (19, 21, 23, 24, 27, 30 novembre, 3 et 4 décembre 2015)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Première partie :
Articles additionnels après l'article 2 quinquies
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 2 sexies
Articles additionnels après l'article 4
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 8 quater
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 9
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 14 (Contributions des organismes chargés de service public au redressement des finances publiques)
. (texte intégral du JO)Seconde partie :
Défense :
Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers :
. (texte intégral du JO)Sécurités :
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 62
. (texte intégral du JO)Gestion des finances publiques et des ressources humaines :
. (texte intégral du JO)Articles non rattachés :
Articles additionnels après l'article 33 bis
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 34
. (texte intégral du JO)