PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019
première lecture
[n° 2018-1317 (22, 23, 26, 27, 28, 29 novembre, 2, 3, 4, 5, 7, 10 et 11 décembre 2018)]
Discussion générale:
P. 16628 (texte intégral du JO)P. 16630 (texte intégral du JO)
P. 16631 (texte intégral du JO)
P. 16632 (texte intégral du JO)
P. 16636 (texte intégral du JO)
Question préalable :
P. 16639 (texte intégral du JO)Discussion générale:
P. 16645 (texte intégral du JO)Demande de réserve :
P. 16673 (texte intégral du JO)Première partie :
Demande de réserve :
P. 16692 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-437 rectifié bis (Plafond d'exonération des frais d'emplois des élus locaux)
P. 16708 (texte intégral du JO)Rappel au règlement :
P. 16717 (texte intégral du JO)Article 2 bis (nouveau) (art. 35 bis du code général des impôts - Abrogation de l'exonération d'impôt pour les produits de la location d'une partie de la résidence principale ou d'une chambre d'hôte)
P. 16722 (texte intégral du JO)Demande de priorité :
P. 16736 (texte intégral du JO)Article 19 (priorité) (art. 265, 265 B, 265 ter, 265 octies A [nouveau], 266 quater, 266 quindecies du code des douanes et art. 32 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 - Suppression du tarif réduit de taxe intérieure de consommation (TICPE) sur le gazole non routier)
P. 16779 (texte intégral du JO)P. 16781 (texte intégral du JO)
P. 16794 (texte intégral du JO)
P. 16802 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 13 (priorité) - Amendements n° I-536 rectifié, n° I-600, n° I-635, n° I-816, n° I-875 et n° I-1001 (Opérations d'« arbitrage de dividendes »)
P. 16867 (texte intégral du JO)Première partie :
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-870 (Travaux subventionnés)
P. 16923 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° I-619 rectifié (Guadeloupe et Martinique - Locations de bateaux de plaisance de courte durée - Exonération de TVA)
P. 16950 (texte intégral du JO)Article 7 (art. 1520, 1636 B undecies et 1641 du code général des impôts - Aménagement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, TEOM)
P. 16961 (texte intégral du JO)Article 9 (art. L. 443-14-1 du code de la construction et de l'habitation, 254, 284 bis B et 284 ter du code des douanes, 235 ter ZD ter, 302 decies, 422, 527, 553, 811 à 817 B, 1012, 1013, 1468, 1530, 1590, 1591, 1606, 1609 decies, 1609 undecies à 1609 quindecies, section III du chapitre Ier bis du titre III de la deuxième partie du livre Ier, art. 1609 vicies, 1609 quintricies, 1618 septies, 1619, 1649 quater B quater, 1649 quater BA, 1681 sexies, 1698 D, 1698 quater, 1727-0 A, 1731-0 A et 1804 du code général des impôts, L. 24 A et L. 253 du livre des procédures fiscales, L. 661-5, L. 661-6 et L. 732-58 du code rural et de la pêche maritime, L. 137-19 du code de la sécurité sociale, L. 141-3 du code de tourisme, divisions et intitulés de la section 1, de la section 2 et des sous-sections 1 et 2 de la section 2 du chapitre VI du titre Ier du livre III de la quatrième partie, art. L. 4316-3, L. 4316-4, L. 4316-5 à L. 4316-9, L. 4316-10, L. 4316-11, L. 4316-12 à L. 4316-14, L. 4431-1, L. 4431-2, L. 4431-3, chapitre II du titre III du livre IV de la quatrième partie, art. L. 4462-3 et L. 4521-1 du code des transports, art. 51 de la loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993 de finances pour 1994, art. 71 et 75 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, art. 42 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, art. 158 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - Suppression de taxes à faible rendement)
P. 16975 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1000 (Saint-Martin - Travaux de rénovation et réhabilitation d'hôtels - Réduction d'impôt)
P. 17028 (texte intégral du JO)Article 12 (art. 216, 219, 223 B, 223 D, 223 F, 223 I, 223 Q et 223 R du code général des impôts - Réforme du régime de l'intégration fiscale)
P. 17034 (texte intégral du JO)Article 16 quater (nouveau) (art. 150 duodecies, 158 et 200 A du code général des impôts - Précision du champ des gains soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou, sur option du contribuable, au barème de l'impôt sur le revenu)
P. 17089 (texte intégral du JO)Article 16 octies (nouveau) (art. 973, 974, 978, 981 et 1649 AB du code général des impôts, art. L. 14 A et L. 247 du livre des procédures fiscales - Aménagement de l'impôt sur la fortune immobilière)
P. 17111 (texte intégral du JO)P. 17112 (texte intégral du JO)
P. 17118 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 16 nonies - Amendement n° I-1065 (Loto du patrimoine - Contributions et prélèvements sur les jeux - Exonération)
P. 17130 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° I-411 rectifié (Plafonnement des dons défiscalisables des entreprises aux associations)
P. 17141 (texte intégral du JO)P. 17141 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-398 (Dirigeants de sociétés - Taxation des augmentations de salaires - Indemnités de départ)
P. 17163 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-274 (Taxe dite « Youtube » - Renforcement)
P. 17172 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 18 ter - Amendements n° I-502 rectifié, n° I-876 et n° I-1006 (Relance de la trufficulture)
P. 17200 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° I-410 (Autonomisation du dispositif d'IR-PME-ESUS)
P. 17225 (texte intégral du JO)P. 17226 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 22 bis (Taux réduit de TVA)
P. 17228 (texte intégral du JO)Article 29 (Intitulé de la section XI du chapitre Ier bis du titre III de la deuxième partie du livre Ier, art. 235 ter ZD, 1600, 1609 novovicies, 1609 tricies, 1647 et 1609 sextricies du code général des impôts, art. L. 3512-19 et L. 3513-12 du code de la santé publique, intitulé de la section unique du chapitre unique du titre Ier du livre IV, art. L. 411-1 et L. 411-2 du code du sport, art. L. 1261-19 du code des transports, art. 59 de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000, art. 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, art. 43 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 et art. 48 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 - Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public)
P. 17296 (texte intégral du JO)P. 17302 (texte intégral du JO)
P. 17303 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 29 ter - Amendement n° I-319 rectifié (Quote-part du DAFN en 2020 - Augmentation)
P. 17305 (texte intégral du JO)Article 37 (précédemment examiné)
P. 17314 (texte intégral du JO)Demande de seconde délibération :
P. 17336 (texte intégral du JO)Seconde partie :
Ecologie, développement et mobilité durables :
P. 17613 (texte intégral du JO)P. 17618 (texte intégral du JO)
P. 17627 (texte intégral du JO)
Sport, jeunesse et vie associative :
Article additionnel après l'article 83 quater - Amendement n° II-154 rectifié ter (Moyens alloués par le FDVA - Bilan par département - Rapport au Parlement)
P. 17665 (texte intégral du JO)Action extérieure de l'État :
P. 17720 (texte intégral du JO)P. 17722 (texte intégral du JO)
P. 17729 (texte intégral du JO)
Culture :
P. 17827 (texte intégral du JO)P. 17837 (texte intégral du JO)
P. 17844 (texte intégral du JO)
P. 17848 (texte intégral du JO)
Article 74 septies (nouveau) (Abords du Grand Palais - Cession)
P. 17849 (texte intégral du JO)Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales :
P. 17925 (texte intégral du JO)P. 17938 (texte intégral du JO)
Article 79 (art. L. 2113-20, L. 2336-3, L. 2336-5, L. 2336-9, L. 2334-7, L. 2334-13, L. 2335-1, L. 2335-16, L. 3334-1, L. 3334-3, L. 3662-4, L. 5211-4-2, L. 5211-28, L. 5211-29, L. 5211-30, L. 5211-32, L. 5211-32-1, L. 5211-33, L. 5214-23-1, L. 5217-12, L. 5218-1 et L. 5842-8, du code général des collectivités territoriales, art. 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et art. 159 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 - Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et d'autres dotations de fonctionnement)
P. 17960 (texte intégral du JO)P. 17961 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 79 - Amendements n° II-614 rectifié et n° II-645 (Fonds de solidarité pour les départements de la région d'Île-de-France (FSDRIF) - Augmentation)
P. 17979 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 79 - Amendement n° II-625 (Fonds de solidarité pour les départements de la région d'Île-de-France - Création d'une seconde enveloppe)
P. 17982 (texte intégral du JO)P. 17983 (texte intégral du JO)
Article 81 (Soutien à l'investissement local)
P. 18015 (texte intégral du JO)Enseignement scolaire :
P. 18031 (texte intégral du JO)Seconde partie :
Relations avec les collectivités territoriales :
Article 81 ter (nouveau) (Fonds de stabilisation des départements pour les années 2019 à 2021)
P. 18193 (texte intégral du JO)P. 18194 (texte intégral du JO)
Articles non rattachés :
Article 51 (art. 167 bis du code général des impôts - Imposition des plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux en cas de transfert du domicile fiscal hors de France)
P. 18228 (texte intégral du JO)Seconde partie :
Article 52 (art. L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation, art. 995 et 1001 du code général des impôts - Suppression de l'exonération de taxe sur les conventions d'assurances (TSCA) sur la garantie décès des contrats d'assurance emprunteur)
P. 18258 (texte intégral du JO)Article 56 ter (nouveau) (art. L. 2531-17 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Institution d'une taxe additionnelle régionale à la taxe de séjour affectée à la Société du Grand Paris)
P. 18368 (texte intégral du JO)P. 18369 (texte intégral du JO)
P. 18372 (texte intégral du JO)
P. 18372 (texte intégral du JO)
P. 18373 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 63 ter - Amendement n° II-830 (Construction neuve - Exonération de taxe foncière - Délai de déclaration)
P. 18476 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 63 sexies - Amendement n° II-829 (Dispositions fiscales - Code source informatique - Publication)
P. 18479 (texte intégral du JO)P. 18480 (texte intégral du JO)
Article 64 (art. 568, 575 A, 575 C et 575 E bis du code général des impôts et art. 17 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Rationalisation et simplification de la fiscalité du tabac)
P. 18482 (texte intégral du JO)Demande de coordination :
P. 18492 (texte intégral du JO)Article 38 (pour coordination) (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)
P. 18495 (texte intégral du JO)