Interventions de Mme Dominique ESTROSI SASSONE

Rechercher une intervention :
Aller à... Lois de fin. : première partie Article 40 et participation de la France au Budget de l'Union européenne Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-773 rectifié ter, n° I-173 rectifié, n° 86 rectifié bis, n° I-635 rectifié bis, n° I-774 rectifié quater, n° I-1487 rectifié et n° I-1388 rectifié bis Lois de fin. : deuxième partie Relations avec les collectivités territoriales (suite) Discussion générale Après l'article 60