PROPOSITION DE LOI VISANT À INSTAURER UNE TRAJECTOIRE DE RÉDUCTION DE L'ARTIFICIALISATION CONCERTÉE AVEC LES ÉLUS LOCAUX
première lecture
[12, 13 et 18 mars 2025]
Discussion générale:
Article 1er (Mesure de l'artificialisation par la consommation d'espaces agricoles, naturels et forestiers)
Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 129 rectifié et n° 130 rectifié (Compensation de 1 pour 3 du droit à artificialiser en cas de désamiantage de friches agricoles)
Article 2 (Suppression de l'objectif de réduction de moitié du rythme de l'artificialisation sur la période 2021-2031)
Organisation des travaux :
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
Rappel au règlement :
Article 2 (suite) (Suppression de l'objectif de réduction de moitié du rythme de l'artificialisation sur la période 2021-2031)
Article 4 (Exclusion des projets d'envergure nationale et européenne du décompte de la consommation d'espace)
Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 92 rectifié bis et n° 145 rectifié (Définition des projets industriels pouvant être qualifiés de Pene (projets d'envergure nationale ou européenne))
Article 6 (nouveau) (Garantie de développement communal)
Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 146 rectifié bis et n° 91 rectifié bis (Projets d'aménagement du territoire qualifiés d'intérêt national majeur)