Interventions de Mme Dominique ESTROSI SASSONE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À INSTAURER UNE TRAJECTOIRE DE RÉDUCTION DE L'ARTIFICIALISATION CONCERTÉE AVEC LES ÉLUS LOCAUX

première lecture

[12, 13 et 18 mars 2025]

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Discussion générale:

P. 3750 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Mesure de l'artificialisation par la consommation d'espaces agricoles, naturels et forestiers)

P. 3772 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 129 rectifié et n° 130 rectifié (Compensation de 1 pour 3 du droit à artificialiser en cas de désamiantage de friches agricoles)

P. 3797 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Suppression de l'objectif de réduction de moitié du rythme de l'artificialisation sur la période 2021-2031)

P. 3803 et suivantes (texte intégral du JO)

  Organisation des travaux :

P. 3822 (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 3822 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (suite) (Suppression de l'objectif de réduction de moitié du rythme de l'artificialisation sur la période 2021-2031)

P. 3823 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Exclusion des projets d'envergure nationale et européenne du décompte de la consommation d'espace)

P. 3829 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 92 rectifié bis et n° 145 rectifié (Définition des projets industriels pouvant être qualifiés de Pene (projets d'envergure nationale ou européenne))

P. 3862 (texte intégral du JO)

Article 6 (nouveau) (Garantie de développement communal)

P. 3870 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 146 rectifié bis et n° 91 rectifié bis (Projets d'aménagement du territoire qualifiés d'intérêt national majeur)

P. 3878 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3966 et suivantes (texte intégral du JO)