PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009
première lecture
[n° 2008-1425 (25, 28 novembre, 1er, 2, 3 et 8 décembre 2008)]
Première partie :
Débat sur les recettes des collectivités territoriales :
Rappel au règlement :
Article additionnel après l'article 9
Article 9 bis (précédemment réservé) (Application du taux réduit de TVA aux rémunérations versées par les communes ou leurs groupements aux exploitants assurant le déneigement de la voirie)
Article additionnel après l'article 9 bis
Articles additionnels avant l’article 10
Article 10 (précédemment réservé) (Indexation de la dotation globale de fonctionnement, DGF, sur l'inflation prévisionnelle)
Article 11 (précédemment réservé) (Reconduction du montant de certaines dotations de fonctionnement)
Article 12 (précédemment réservé) (Reconduction du montant de certaines dotations d'investissement)
Article 13 (supprimé) (Prorogation du bénéfice du FCTVA pour les infrastructures passives de téléphonie mobile des collectivités territoriales)
Articles additionnels après l'article 13
Article 14 (précédemment réservé) (Reconduction du fonds de mobilisation départemental pour l'insertion, FMDI)
Articles additionnels avant l'article 15 ou après l'article 15
Deuxième partie :
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :
Son intervention. Le groupe CRC-SPG votera contre les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)Article 35 et état B (Crédits du budget général)
Ses amendements n° II-120 : revalorisation de la retraite du combattant et n° II-119 : revalorisation du plafond majorable de la rente mutualiste du combattant ; rejetés. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 59 septies
Santé :
Son intervention. Le groupe CRC-SPG ne votera pas les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)Régimes sociaux et de retraite - Compte spécial : Pensions :
Deuxième partie :
Justice :
Article 35 et état B (Crédits du budget général)
Travail et emploi :
Article 79 (Mesures en faveur de la formation et de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés)
Solidarité, insertion et égalité des chances :
Article 35 et état B (Crédits du budget général)
Outre-mer :
Article 65 (Réforme des exonérations de cotisations patronales en faveur de l'outre-mer)
Articles additionnels après l'article 65
Deuxième partie :
Enseignement scolaire :
Deuxième partie :
Articles de récapitulation des crédits :
Article 35 et Etat B (Crédits du budget général)
Article 39 (Plafond des autorisations d'emplois)
Article additionnel avant l'article 40
Article 40 (Plafond des emplois des opérateurs de l'Etat)
Article 41 (Majoration des plafonds de reports de crédits de paiement)
Articles non rattachés :
Article 42 A (Actualisation du taux d'inflation pris en compte en 2009 pour les revalorisations annuelles effectuées par référence au rapport économique, social et financier)
Articles additionnels avant l'article 42
Article 42 (Aménagements du régime fiscal applicable aux immeubles bâtis situés dans certaines zones protégées, dispositif « Malraux »)