Liste par séance (session 2004-2005) :
Octobre 2004 :
Novembre 2004 :
Décembre 2004 :
Janvier 2005 :
Février 2005 :
Mars 2005 :
Avril 2005 :
Juin 2005 :
- lundi 13 juin 2005
- mardi 14 juin 2005
- mercredi 15 juin 2005
- mercredi 29 juin 2005
- jeudi 30 juin 2005
Juillet 2005 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2005 (première lecture)
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Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à la régulation des activités postales (deuxième lecture)
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Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (première lecture)
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Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises (première lecture)
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Projet de loi de sauvegarde des entreprises (première lecture)
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Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie (première lecture)
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Projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (commission mixte paritaire)