PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL ET RELATIF AUX PATIENTS, À LA SANTÉ ET AUX TERRITOIRES
première lecture
[n° 2009-879 (13, 14, 15, 18, 20 mai, 3 et 5 juin 2009)]
Discussion générale:
Question préalable :
Demande de renvoi à la commission :
Sa motion n° 282 tendant au renvoi à la commission ; rejetée. (texte intégral du JO)Article 1er (texte modifié par la commission) (art. L. 6111-1, L. 6111-2, L. 6112-1 à L. 6112-3, L. 6112-3-1 (nouveau), L. 6122-7, L. 6161-4, L. 6162-1 du code de la santé publique, art. L. 162-20 du code de la sécurité sociale, art. L. 6311-2, L. 6112-5, L. 6323-1, L. 6323-2, L. 6111-3, L. 6161-3-1, L. 6161-5 à L. 6161-10 du code de la santé publique - Missions des établissements de santé et missions de service public)
Soutient l'amendement n° 290 de M. Jacky Le Menn ; rejeté. (texte intégral du JO)Favorable à l'amendement n° 290 de M. Jacky Le Menn. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 299 de M. Jacky Le Menn ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 70 de M. André Lardeux. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 346 de M. Jacky Le Menn ; retiré. (texte intégral du JO)
Article 3 (texte modifié par la commission) (art. L. 6114-1 à L. 6114-4 du code de la santé publique - Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens)
Votera les amendements n° 207 et 208 de Mme Catherine Morin-Desailly. (texte intégral du JO)Rappel au règlement :
Proteste contre le dépôt tardif d'amendements du Gouvernement. (texte intégral du JO)Article 5 (texte modifié par la commission) (art. L. 6143-1, L. 6143-5, L. 6143-6 et L. 6143-6-1 du code de la santé publique - Conseil de surveillance des établissements publics de santé)
Soutient les amendements n° 323 et 322 de M. Jacky Le Menn ; rejetés. Défavorable à l'amendement n° 1177 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Soutient les amendements n° 324 de M. Jean-Jacques Mirassou ; retiré ; et n° 325 de M. Jacky Le Menn ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 6 (texte modifié par la commission) (art. L. 6143-7, L. 6143-7-2 à L. 6143-7-4 [nouveaux], L. 6143-2, L. 6143-3-2 et L. 6143-4 du code de la santé publique - Pouvoirs du directeur et du directoire des établissements publics de santé et contrôle des décisions des établissements publics de santé)
Intervient sur les amendements identiques n° 330 de M. Jean Desessard et n° 425 de M. François Autain. (texte intégral du JO)Article 8 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6146-1, L. 6146-2, L. 6146-3 à L. 6146-7, L. 6146-10, L. 6112-7 et L. 6113-7 du code de la santé publique - Organisation interne des établissements publics de santé)
Soutient les amendements n° 342, 343 et 344 de M. Jacky Le Menn ; rejetés. (texte intégral du JO)Article 10 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6152-1, L. 6152-3, L. 6152-4 du code de la santé publique, art. L. 112-2 du code de la recherche, art. 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, art. L. 952-23 du code de l'éducation, art. L. 4111-2, L. 4221-12 du code de la santé publique - Statut des praticiens hospitaliers)
Le groupe socialiste votera l'amendement n° 256 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Article 26 (texte modifié par la commission) (art. L. 1431-1 à L. 1431-4 [nouveau], L. 1432-1 à L. 1432-11 [nouveaux], L. 1433-1 à L. 1433-3 [nouveaux], L. 1434-1 à L. 1434-15 [nouveaux], L. 1435-1 à L. 1435-7 [nouveaux] du code de la santé publique) - Agences régionales de santé)
Le groupe socialiste votera l'amendement n° 1010 de M. Nicolas About. (texte intégral du JO)Favorable à l'amendement n° 1041 de M. Jacky Le Menn. (texte intégral du JO)
Article 18 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1110-3 et L. 1111-3 du code de la santé publique ; art. L. 162-1-14 et art. L. 162-1-14-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Limitation des refus de soins par les professionnels de santé)
Intervient sur l'amendement n° 124 de M. Jean Desessard. (texte intégral du JO)Son amendement n° 754 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Le groupe socialiste ne votera pas l'article 18 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
Article 19 quater (Texte modifié par la commission) (art. L. 4311-15, L. 4312-2, L. 4312-3, L. 4312-5, L. 4312-7, L. 4312-9, L. 4321-10, L. 4321-14, L. 4321-16, L. 4321-19, L. 4322-2, L. 4322-9, L. 4322-12 du code de la santé publique - Ordres des professions paramédicales)
Intervient sur l'amendement n° 1278 du Gouvernement. Soutient l'amendement n° 759 de M. Jacky Le Menn ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 19 quinquies (Texte modifié par la commission) (art. L. 1483-1 du code de la santé publique - Contrôle des établissements de formation agréés en ostéopathie et chiropraxie)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Votera contre l'amendement n° 1238 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Article 20 (Texte modifié par la commission) (Réforme par voie d'ordonnance du statut des laboratoires de biologie médicale)
Soutient l'amendement n° 769 de M. Jacky Le Menn ; retiré. (texte intégral du JO)Article 22 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 2122-1, L. 4151-1 et L. 5134-1 du code de la santé publique - Extension des missions des sages-femmes)
Intervient sur l'article. (texte intégral du JO)Article 23 (Texte modifié par la commission) (art. L. 3341-2, L. 3342-1 à L. 3342-4 [nouveau] et L. 3353-3 du code de la santé publique - Interdiction de vente d'alcool aux mineurs et renforcement du contrôle des interdictions en matière de tabac et d'alcool)
Article 24 (Texte modifié par la commission) (art. L. 312-1, L. 1425-1, L. 1425-2, L. 1426-1 et L. 1426-2 [nouveau], L. 3322-9, L. 3331-4, L. 3351-6, L. 3351-6-1 et L. 3351-6-2 [nouveaux], L. 3351-8, L. 3512-1-1 et L. 3512-4 du code de la santé publique - Interdiction de vente d'alcool au forfait et dans les stations service, réglementation de la vente d'alcool réfrigéré et à distance, contrôle)
Intervient sur les amendements n° 150 de M. Gérard César et n° 74 de M. Roland Courteau. (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement n° 1260 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Votera contre cet article. (texte intégral du JO)
Article 24 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3323-2 du code de la santé publique - Réglementation de la publicité pour les boissons alcoolisées sur Internet)
Votera l'amendement n° 40 de Mme Anne-Marie Payet. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 22 (précédemment réservés)
Votera l'amendement n° 1281 du Gouvernement (lutte contre le dopage et renforcement de la protection de la santé des sportifs). (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 22 ter (précédemment réservés)
Soutient l'amendement n° 795 de Mme Jacqueline Chevé (possibilité pour les pharmaciens de dispenser, sur présentation d'une ordonnance périmée, des médicaments contraceptifs oraux nécessaires à la poursuite du traitement) ; adopté après modification par le sous-amendement n° 1372 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Intervient sur le sous-amendement n° 1372 du Gouvernement portant sur l'amendement n° 795 précité. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 24 (précédemment réservés)
Intervient sur l'amendement n° 38 de Mme Anne-Marie Payet (incitation fiscale en faveur des entreprises interdisant toute boisson alcoolisée sur le lieu de travail). (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 811 de M. Bernard Cazeau (extension à l'ensemble du territoire français de la possibilité de proposer la pose d'un éthylotest anti-démarreur sur les véhicules des automobilistes arrêtés en état d'ivresse) ; retiré. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 25 septdecies (précédemment réservés)
Sur l'amendement n° 1287 du Gouvernement (habilitation du Gouvernement à créer par ordonnance un nouvel établissement public reprenant l'ensemble des missions de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail), son sous-amendement n° 1304 ; rejeté. (texte intégral du JO)