Liste par séance (session 2013-2014) :
Octobre 2013 :
- mardi 1er octobre 2013
- jeudi 3 octobre 2013
- vendredi 4 octobre 2013
- jeudi 10 octobre 2013
- mercredi 16 octobre 2013
- jeudi 17 octobre 2013
- lundi 21 octobre 2013
- lundi 28 octobre 2013
- mardi 29 octobre 2013
- mercredi 30 octobre 2013
- jeudi 31 octobre 2013
Novembre 2013 :
Décembre 2013 :
Janvier 2014 :
Février 2014 :
Avril 2014 :
- mercredi 9 avril 2014
- jeudi 10 avril 2014
- lundi 14 avril 2014
- mardi 15 avril 2014
- jeudi 17 avril 2014
Mai 2014 :
Juin 2014 :
Juillet 2014 :
Septembre 2014 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (deuxième lecture)
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Proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement (première lecture)
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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (première lecture)
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Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2014 (première lecture)
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Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré (première lecture)
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Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (première lecture)
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Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (première lecture)
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Projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (deuxième lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique (première lecture)
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Proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement (première lecture)
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Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition (deuxième lecture)
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Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (première lecture)
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Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture)