Liste par séance (session 2012-2013) :
Octobre 2012 :
Novembre 2012 :
Décembre 2012 :
Janvier 2013 :
Février 2013 :
Mars 2013 :
Avril 2013 :
- vendredi 5 avril 2013
- lundi 8 avril 2013
- mercredi 10 avril 2013
- jeudi 11 avril 2013
- mercredi 17 avril 2013
- jeudi 18 avril 2013
- vendredi 19 avril 2013
Mai 2013 :
Juin 2013 :
- jeudi 13 juin 2013
- mardi 18 juin 2013
- mercredi 19 juin 2013
- jeudi 20 juin 2013
- vendredi 21 juin 2013
- mardi 25 juin 2013
Juillet 2013 :
Septembre 2013 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (première lecture)
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Proposition de loi relative aux écoles de production (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)
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Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale (première lecture)
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Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives (première lecture)
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Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (première lecture)
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Proposition de loi visant à l'abrogation du délit de racolage public (première lecture)
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Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (première lecture)
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Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (première lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (commission mixte paritaire)
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Projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (première lecture)