Liste par séance (session 2010-2011) :
Octobre 2010 :
- mardi 5 octobre 2010
- jeudi 7 octobre 2010
- vendredi 8 octobre 2010
- vendredi 15 octobre 2010
- samedi 16 octobre 2010
- mardi 19 octobre 2010
- jeudi 21 octobre 2010
Novembre 2010 :
Décembre 2010 :
Février 2011 :
Mars 2011 :
Avril 2011 :
Mai 2011 :
Juin 2011 :
Septembre 2011 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (première lecture)
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Proposition de loi tendant à assurer la juste participation des entreprises au financement de l'action publique locale et à renforcer la péréquation des ressources fiscales (première lecture)
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Proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France (première lecture)
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Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)
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Proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)