Interventions en séance publique de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2015-2016) :

Octobre 2015 :

Novembre 2015 :

Décembre 2015 :

Janvier 2016 :

Février 2016 :

Mars 2016 :

Avril 2016 :

Mai 2016 :

Juin 2016 :

Juillet 2016 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (commission mixte paritaire)
Projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture)
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (deuxième lecture)
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le soutien au plan d'électrification du continent africain « plan Électricité - Objectif 2025 » (première lecture)
Projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (première lecture)
Projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (première lecture)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
Proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire (première lecture)
Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française (première lecture)
Proposition de loi favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre (première lecture)
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture)
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (nouvelle lecture)
Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture)
Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture)
Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (première lecture)
Projet de loi pour une République numérique (première lecture)
Proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs (première lecture)
Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (deuxième lecture)
Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (première lecture)
Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture)
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste (première lecture)