PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (26, 27 novembre 2024, 17 et 20 janvier 2025)]

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Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Article 4 (suite) (Mise en place d'un partage avec les consommateurs des revenus du nucléaire historique)

P. 6024 (texte intégral du JO)
P. 6025 (texte intégral du JO)
P. 6026 (texte intégral du JO)
P. 6027 (texte intégral du JO)

Article 5 (Ajustements de la fiscalité applicable aux installations nucléaires de base)

P. 6039 (texte intégral du JO)
P. 6041 (texte intégral du JO)

Article 7 (Adaptation des tarifs d'accise sur l'électricité et diverses simplifications et sécurisations)

P. 6056 (texte intégral du JO)
P. 6057 (texte intégral du JO)
P. 6062 (texte intégral du JO)
P. 6066 (texte intégral du JO)
P. 6072 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-766 rectifié bis et n° I-1952 rectifié ter

P. 6077 (texte intégral du JO)
P. 6078 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-1349

P. 6087 (texte intégral du JO)
P. 6088 (texte intégral du JO)

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-116 rectifié bis, n° I-153 rectifié bis, n° I-1286 rectifié bis, n° I-1915 rectifié bis, n° 309 rectifié bis, n° 375 rectifié, n° 851 rectifié bis, n° I-1041 rectifié bis, n° I-1416 rectifié, n° I-1710 rectifié et n° I-2021 rectifié bis

P. 6273 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

Seconde partie (suite) : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Sport, jeunesse et vie associative :

Discussion générale:

Après l’article 60

Article 60

Après l’article 60