Interventions de M. Yannick JADOT (mardi 17 juin 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT (dossier législatif)

Article 1er A (Généralisation de la procédure de modification pour l'évolution des documents d'urbanisme)

Article 1er B (nouveau) (Participation du public par voie électronique pour les projets de logement de grande ampleur dans les zones en déficit de logement)

Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 178 (Application de la servitude de résidence principale à tous les logements)

Article 1er (Mesures de simplification de procédures d'urbanisme et de la gestion par les collectivités de leur patrimoine et de l'aménagement de leur territoire)

Article 1er bis D (Assouplissement des obligations de solarisation pour les parcs de stationnement existants)

Article 2 (Adaptation du régime des résidences hôtelières à vocation sociale et assouplissement des possibilités de déroger aux règles des PLU(i) pour la création de logements)

Article 2 sexies B (nouveau) (Suppression de la possibilité pour le PLU(i) d'exempter les logements locatifs intermédiaires d'obligations en matière de stationnement)

Article 3 bis BA (nouveau) (Certificat de projet pour les projets de logements)

Article 3 bis B (Cristallisation des règles d'urbanisme applicables aux permis de construire modificatifs)

Article 3 bis (Assouplissement des règles d'urbanisme pour les constructions et aménagements temporaires liés aux chantiers nucléaires)

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