PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (2, 4 décembre 2024, 16 et 17 janvier 2025)]
Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (suite) :
Article additionnel après l'article 64 - Amendement n° II-596 rectifié (Demande de rapport sur la révision de décrets relatifs au financement des travaux en lien avec les casernes de gendarmerie)
P. 7240 (texte intégral du JO)Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution :
P. 7538 (texte intégral du JO)Relations avec les collectivités territoriales (suite) :
Article 61 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF))
P. 7552 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-1060, n° II-46 rectifié, n° II-192 rectifié et n° II-644 rectifié (Modification du coefficient logarithmique modérant la population prise en compte pour la dotation forfaitaire de la DGF)
P. 7559 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-674, n° II-693 rectifié et n° II-506 rectifié (Recentrage de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) sur le territoire des communes éligibles)
P. 7562 (texte intégral du JO)Seconde partie (suite) : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Aide publique au développement et compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers :
P. 252 et suivantes (texte intégral du JO)Aide publique au développement :
P. 261 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 60 - Amendemnt n° II-1397 (Demande d'un rapport sur le respect de la trajectoire de la loi de programmation)
P. 273 (texte intégral du JO)