Interventions de Mme Muriel JOURDA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE

première lecture

[n° 2021-1017 (21, 22, 23 janvier et 4 février 2020)]

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Discussion générale:

P. 379 (texte intégral du JO)
P. 396 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant le titre Ier - Amendements n° 15 rectifié septies et n° 93 rectifié (Bioéthique - Principe de précaution)

P. 400 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant le titre Ier - Amendement n° 14 rectifié sexies (Bioéthique - Principe de précaution)

P. 400 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 128 rectifié bis (Droit à l'enfant - Inexistence)

P. 401 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 37 rectifié quater (Intérêt supérieur de l'enfant - Consécration dans la loi française)

P. 403 (texte intégral du JO)

Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 10 rectifié quinquies et n° 169 (Assistance médicale à la procréation - Infertilité - Causes pathologiques - Origine du recours)

P. 524 (texte intégral du JO)

Article 2 (Assouplissement du don de gamètes et autorisation de leur autoconservation)

P. 525 (texte intégral du JO)
P. 528 (texte intégral du JO)
P. 538 (texte intégral du JO)
P. 539 (texte intégral du JO)
P. 540 (texte intégral du JO)
P. 541 (texte intégral du JO)
P. 542 (texte intégral du JO)
P. 543 (texte intégral du JO)
P. 545 (texte intégral du JO)
P. 546 (texte intégral du JO)
P. 547 (texte intégral du JO)

Article 3 (Droit des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur d'accéder à certaines données non identifiantes et à l'identité du donneur à leur majorité)

P. 551 (texte intégral du JO)
P. 553 (texte intégral du JO)
P. 559 (texte intégral du JO)
P. 563 (texte intégral du JO)
P. 567 (texte intégral du JO)
P. 568 (texte intégral du JO)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Établissement de la filiation des enfants nés du recours à une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur par un couple de femmes)

P. 570 (texte intégral du JO)
P. 575 (texte intégral du JO)
P. 580 (texte intégral du JO)
P. 581 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 229 rectifié (Couples de même sexe - Recours à une assistance médicale à la procréation - Établissement de la filiation par reconnaissance)

P. 583 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 198 rectifié bis (Parents de même sexe - Lien de filiation - Établissement - Possession d'état - Extension)

P. 584 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 9 rectifié (Enfant conçu par don - Filiation - Établissement par la voie de la possession d'état)

P. 585 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 199 rectifié ter (Couples lesbiens mariés - Présomption de la parentalité - Extension)

P. 585 (texte intégral du JO)

Article 4 bis (nouveau) (Interdiction de la transcription totale d'un acte de naissance ou d'un jugement étranger établissant la filiation d'un enfant né d'une gestation pour autrui lorsqu'il mentionne le parent d'intention)

P. 591 (texte intégral du JO)
P. 592 (texte intégral du JO)
P. 594 (texte intégral du JO)
P. 596 (texte intégral du JO)
P. 598 (texte intégral du JO)
P. 600 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 858 (texte intégral du JO)