Interventions de Mme Muriel JOURDA

Discussion générale:

P. 4404 (texte intégral du JO)
P. 4405 (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité :

P. 4421 (texte intégral du JO)

Article 1er (Diverses habilitations à légiférer par ordonnances pour faire face à l'épidémie de Covid-19)

P. 4423 (texte intégral du JO)
P. 4424 (texte intégral du JO)
P. 4425 (texte intégral du JO)
P. 4437 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis AA - Amendement n° 31 rectifié (Organes de gouvernance des personnes morales de droit privé - Mandats des représentants élus par les salariés et des représentants des salariés actionnaires - Prorogation - « Nouveaux » représentants issus de l'article 184 de la loi PACTE - Prise de fonctions - Report)

P. 4439 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis AA - Amendement n° 106 rectifié (Composition des conseils d'administration des sociétés SNCF, SNCF Réseau, SNCF Voyageurs et SNCF Gares et Connexions - Dispositions transitoires - Prolongation)

P. 4439 (texte intégral du JO)

Article 1er bis B (texte non modifié par la commission) (Fin anticipée de saisons sportives)

P. 4446 (texte intégral du JO)
P. 4447 (texte intégral du JO)
P. 4450 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (texte non modifié par la commission) (Adaptation des dispositions applicables aux étudiants étrangers exerçant une activité professionnelle à titre accessoire)

P. 4452 (texte intégral du JO)
P. 4453 (texte intégral du JO)

Article 1er ter (texte non modifié par la commission) (Adaptation des dispositions applicables aux travailleurs saisonniers)

P. 4454 (texte intégral du JO)
P. 4454 (texte intégral du JO)
P. 4456 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er ter - Amendements n° 198 et n° 172 rectifié bis (État d'urgence sanitaire - Perte d'un emploi liée à l'épidémie de Covid-19 - Non opposabilité au renouvellement du titre de séjour mention « travailleur temporaire »)

P. 4457 (texte intégral du JO)

Article 1er quater B (texte non modifié par la commission) (Allongement de la durée des titres de séjour et des attestations de demande d'asile)

P. 4465 (texte intégral du JO)
P. 4467 (texte intégral du JO)
P. 4468 (texte intégral du JO)
P. 4470 (texte intégral du JO)

Article 1er quater CA (nouveau) (Dématérialisation de certains documents provisoires de séjour)

P. 4472 (texte intégral du JO)
P. 4473 (texte intégral du JO)

Article 1er quater C (texte non modifié par la commission) (Prolongation du versement de l'allocation pour demandeurs d'asile)

P. 4475 (texte intégral du JO)

Article 1er sexies (Mise à disposition, à titre gratuit, d'agents publics auprès des établissements de santé)

P. 4632 (texte intégral du JO)

Article 1er septies AA (nouveau) (Tests de dépistage dans la fonction publique - Insertion des travailleurs en situation de handicap)

P. 4633 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er septies A - Amendements n° 58 rectifié bis et n° 210 rectifié (Délai de l'IVG chirurgicale - Allongement de deux semaines)

P. 4641 (texte intégral du JO)

Article 1er septies (Reports de réformes civiles et pénales)

P. 4645 (texte intégral du JO)
P. 4646 (texte intégral du JO)
P. 4647 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er septies - Amendement n° 83 rectifié bis (Loi « Sapin II » - Création d'un répertoire numérique des représentants d'intérêts tenu par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - Report de deux ans)

P. 4648 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er octies B - Amendement n° 237 rectifié bis (Règlements locaux de publicité (RLP) de première génération - Caducité - Report de six mois)

P. 4650 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er octies B - Amendements n° 99 rectifié bis et n° 134 rectifié bis (Vente aux particuliers de véhicules équipés de la radio numérique terrestre (RNT) - Obligation - Report de six mois)

P. 4651 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er octies B - Amendements n° 45 rectifié bis et n° 196 (Mise en place du système de cotation et mise en conformité des conventions de réservation - Report d'un an)

P. 4652 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er octies B - Amendement n° 267 rectifié (Échéance de l'opposabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE) - Report de six mois)

P. 4652 (texte intégral du JO)

Article 1er octies C (Aménagement de l'organisation des procès criminels)

P. 4653 (texte intégral du JO)
P. 4654 (texte intégral du JO)
P. 4655 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er octies D - Amendement n° 212 rectifié (Durée de validité de certaines ordonnances de protection - Prolongation automatique de deux mois)

P. 4658 (texte intégral du JO)

Article 1er octies E (supprimé) (Report de la réforme du statut des agents contractuels de l'État exerçant en Polynésie française)

P. 4658 (texte intégral du JO)

Article 1er octies H (Prolongation de certains contrats de recherche)

P. 4662 (texte intégral du JO)
P. 4663 (texte intégral du JO)
P. 4665 (texte intégral du JO)
P. 4666 (texte intégral du JO)

Article 1er nonies (Maintien des marchés publics dont les titulaires sont placés en redressement judiciaire)

P. 4667 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er nonies - Amendement n° 96 rectifié (Traitement des situations de surendettement des particuliers - Traitement des dettes professionnelles - Harmonisation)

P. 4668 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er nonies - Amendement n° 98 (Commande publique - Seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour la conclusion des marchés publics - Relèvement)

P. 4669 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er nonies - Amendement n° 256 rectifié (Livre VI du code de commerce - Difficultés des entreprises - Accélération et simplification des procédures)

P. 4671 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er nonies - Amendement n° 258 rectifié bis (Préservation de l'emploi - Maintien partiel ou total des salariés de l'entreprise en cas de cession du fonds de commerce - Autorisation)

P. 4671 (texte intégral du JO)

Article 1er undecies (nouveau) (Transaction administrative et indemnisation des consommateurs)

P. 4675 (texte intégral du JO)

Article 1er duodecies (nouveau) (Mesure de l'audience syndicale - Mandats des conseillers prud'hommes et des membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles)

P. 4677 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er duodecies - Amendement n° 97 rectifié (Report prévu de l'ordonnance du 1er avril 2020 du renouvellement général des conseillers prud'hommaux - Coordinations et adaptations)

P. 4677 (texte intégral du JO)

Article 1er quindecies (nouveau) (Maintien en service et réengagement des militaires pendant la crise sanitaire)

P. 4679 (texte intégral du JO)

Article 1er sexdecies (nouveau) (Dérogation au régime de reconversion professionnelle des militaires de carrière)

P. 4680 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er sexdecies - Amendement n° 120 rectifié (Missions relevant de la réserve civique - Prolongation)

P. 4680 (texte intégral du JO)

Article 2 (Diverses habilitations à légiférer par ordonnances)

P. 4693 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 37 (Nouvelles instances consultatives des personnels des agences régionales de santé - Mise en place - Autorisation)

P. 4693 (texte intégral du JO)

Article 2 bis A (nouveau) (Relever le seuil de revente à perte et à l'encadrement des promotions pour les denrées et produits alimentaires)

P. 4695 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis A - Amendement n° 199 (Ensemble des productions agricoles et alimentaires - Marges des distributeurs - Encadrement)

P. 4695 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (Extension des fonctions susceptibles d'être confiées aux volontaires internationaux en administration (VIA))

P. 4696 (texte intégral du JO)
P. 4697 (texte intégral du JO)

Article 2 ter (Harmonisation du traitement des demandes d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français)

P. 4698 (texte intégral du JO)

Article 4 (Habilitation à légiférer par ordonnances pour tirer les conséquences du Brexit)

P. 4705 (texte intégral du JO)
P. 4706 (texte intégral du JO)
P. 4708 (texte intégral du JO)
P. 4710 (texte intégral du JO)
P. 4711 (texte intégral du JO)

Article 5 (Contrôle parlementaire)

P. 4712 (texte intégral du JO)