Interventions de Mme Sylviane NOËL (mardi 17 juin 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT (dossier législatif)

Intervention 1

Article 1er B (nouveau)

Après l’article 1er B

Intervention 11

Après l’article 2 bis

Après l’article 2 ter

Intervention 20

Article 2 quinquies

Après l’article 2 quinquies

Article 2 sexies A (nouveau)

Intervention 27

Article 2 sexies B (nouveau)

Intervention 28

Article 2 sexies

Intervention 29

Après l’article 2 sexies

Intervention 30

Après l’article 2 septies

Intervention 31

Article 2 octies

Intervention 32

Après l’article 2 octies

Après l’article 3

Article 3 bis BA (nouveau)

Intervention 42

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