Interventions de Mme Sylviane NOËL (mardi 17 juin 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT (dossier législatif)

Intervention 1

Article 1er A (Généralisation de la procédure de modification pour l'évolution des documents d'urbanisme)

Article 1er B (nouveau) (Participation du public par voie électronique pour les projets de logement de grande ampleur dans les zones en déficit de logement)

Après l’article 1er B

Intervention 11

Article 2 (Adaptation du régime des résidences hôtelières à vocation sociale et assouplissement des possibilités de déroger aux règles des PLU(i) pour la création de logements)

Après l’article 2 bis

Article 2 ter (Assouplissement des conditions de modification des règles d'urbanisme contenues dans les documents des lotissements)

Après l’article 2 ter

Intervention 20

Article 2 quinquies (Réduction des obligations de stationnement de véhicule motorisé en cas de réalisation de places de stationnement pour vélos)

Après l’article 2 quinquies

Article 2 sexies A (nouveau) (Parkings des logements locatifs sociaux)

Intervention 27

Article 2 sexies B (nouveau) (Suppression de la possibilité pour le PLU(i) d'exempter les logements locatifs intermédiaires d'obligations en matière de stationnement)

Après l’article 2 sexies

Intervention 30

Après l’article 2 septies

Intervention 31

Article 2 octies

Intervention 32

Après l’article 2 octies

Article 3 (Permis d'aménager multisites pour les lotissements)

Après l’article 3

Article 3 bis BA (nouveau) (Certificat de projet pour les projets de logements)

Intervention 42

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