PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR n° 2025-732 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS (dossier législatif)

Article 1er (Mise en place du livret de parcours inclusif)

Article 2 (supprimé) (Rapport annuel sur les politiques publiques en faveur de l'école inclusive)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 23 (Mise en place d'outils statistiques)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 10 rectifié ter (THEME A TROUVER)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 26 rectifié (THEME A TROUVER)

Article 3 bis B (Remplacement des pôles inclusifs d'accompagnement localisés par des pôles d'appui à la scolarité)

Article additionnel après l'article 3 octies - Amendement n° 27 rectifié (THEME A TROUVER)

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