Souveraineté énergétique de la France

candidatures à une commission mixte paritaire

PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉPARATION DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR HOMOSEXUALITÉ ENTRE 1942 ET 1982 (dossier législatif)

Article 1er

Article 3

Article 4

Intitulé de la proposition de loi

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ (dossier législatif)

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