Interventions de M. Stéphane PIEDNOIR (mardi 8 juillet 2025)

PROPOSITION DE LOI PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 1er (Consécration des grands principes de notre système énergétique parmi les objectifs énergétiques généraux figurant à l'article L. 100-2 du code de l'énergie)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article 3 (Intégration de la relance du nucléaire parmi les objectifs énergétiques généraux et chiffrés, mentionnés aux articles L. 100-2 et L. 100-4 du code de l'énergie)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article 4 (Renforcement des flexibilités parmi les objectifs énergétiques généraux et chiffrés, mentionnés aux articles L. 100-2 et L. 100-4 du code de l'énergie)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article 5 (Renforcement des énergies renouvelables et décarbonées parmi les objectifs énergétiques chiffrés, mentionnés à l'article L. 100-4 du code de l'énergie)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article 9 (Renforcement de l'accompagnement des rénovations énergétiques parmi les objectifs énergétiques chiffrés, mentionnés à l'article L. 100-4 du code de l'énergie)

• Intervention 14
• Intervention 15

Article 12 (Actualisation du contenu de la prochaine loi quinquennale sur l'énergie)

• Intervention 16
• Intervention 17

Article 16 bis (Ajout d'une possibilité de requalification par l'autorité administrative en stocks stratégiques les matières radioactives mentionnées à l'article L. 542- 13- 2 du code de l'environnement)

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

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