Interventions de Mme Émilienne POUMIROL (lundi 17 février 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025 n° 2025-199 (dossier législatif)

Article 3 (Alignement de l'effort contributif des non-salariés agricoles sur celui des travailleurs indépendants)

Article 4 (Pérennisation de l'exonération en faveur des employeurs agricoles de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi (TO-DE))

Article 6 (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales)

Article 9 ter A (supprimé) (Taxation des publicités en faveur des boissons alcooliques à La Réunion)

Article 14 (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale)

Article 16 (Extension du champ de l'accompagnement à la pertinence des prescriptions)

Article 16 bis B (Sécurisation de la carte Vitale)

Article 16 bis C (Réforme du service du contrôle médical de l'assurance maladie)

Article 16 bis D (Responsabilisation des patients dans la prise de rendez-vous)

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