Interventions de Mme Sophie PRIMAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (23, 24, 30 novembre, 2 et 6 décembre 2022)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

  Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendement n° I-565 rectifié (Entreprises situées dans les zones où l'offre de transports est la plus développée - Versement mobilité - Augmentation)

P. 6482 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendements n° I-715 rectifié ter et n° I-958 rectifié bis (Île-de-France - Versement mobilité - Taux - Hausse)

P. 6483 (texte intégral du JO)
P. 6485 (texte intégral du JO)
P. 6487 (texte intégral du JO)

Article 12 (Fixation pour 2023 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

P. 6499 (texte intégral du JO)
P. 6503 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-906 (Dépenses de fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) - Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Ouverture)

P. 6529 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-289 rectifié ter (Dotation de soutien à la défense contre les incendies dans les territoires ruraux - Instauration)

P. 6532 (texte intégral du JO)

Article 14 ter (nouveau) (Filet de sécurité pour les collectivités territoriales confrontées à la hausse de leurs dépenses d'énergie en 2023)

P. 6543 (texte intégral du JO)
P. 6553 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Gestion des finances publiques - État B :

P. 6696 (texte intégral du JO)

  Économie - État B :

P. 6734 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales :

Article additionnel après l'article 45 - Amendements n° II-142 rectifié bis, n° II-433 rectifié bis et n° II-585 rectifié (Communes nouvelles - Éligibilité à la DSR - Conservation perception DSU)

P. 7306 (texte intégral du JO)
P. 7307 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° II-99 (Dotation globale de fonctionnement (DGF) dite « négative » - Commune de moins de 1 000 habitants - Protection)

P. 7310 (texte intégral du JO)

Article 45 bis (nouveau) (Prise en compte du caractère écologique des projets pour la fixation des taux des subventions octroyées au titre de certaines dotations d'investissement)

P. 7320 (texte intégral du JO)

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :

P. 7357 (texte intégral du JO)

État B

P. 7377 (texte intégral du JO)
P. 7378 (texte intégral du JO)
P. 7396 (texte intégral du JO)
P. 7404 (texte intégral du JO)
P. 7406 (texte intégral du JO)

  Cohésion des territoires :

P. 7589 (texte intégral du JO)

État B

P. 7603 (texte intégral du JO)
P. 7607 (texte intégral du JO)
P. 7611 (texte intégral du JO)

  Écologie, développement et mobilités durables :

État B

P. 7668 (texte intégral du JO)
P. 7683 (texte intégral du JO)
P. 7684 (texte intégral du JO)
P. 7685 (texte intégral du JO)
P. 7687 (texte intégral du JO)
P. 7695 (texte intégral du JO)
P. 7696 (texte intégral du JO)

  Organisation des travaux :

P. 7702 (texte intégral du JO)

État B

P. 7748 (texte intégral du JO)
P. 7749 (texte intégral du JO)
P. 7774 (texte intégral du JO)

Article 42 ter (nouveau) (Prorogation du « bouclier tarifaire » sur l'électricité et le gaz et instauration d'un « amortisseur » pour soutenir certains consommateurs finals d'électricité)

P. 7794 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 quater - Amendement n° II-304 (Fonds vert - Dotations - Attribution)

P. 7798 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 8068 (texte intégral du JO)
P. 8069 (texte intégral du JO)