Interventions de M. Christian REDON-SARRAZY (mardi 11 février 2025)

Question orale sans débat sur les projets de l'État en termes de desserte des aéroports régionaux et d'aménagement du territoire

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE n° 2025-268 (dossier législatif)

Article 12 (suppression maintenue) (Conditions de création de groupements fonciers agricoles d'investissement)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article 12 bis (Possibilités d'activités complémentaires pour les sociétés agricoles)

• Intervention 6

Article 14 (Adaptation du cadre juridique applicable à la gestion des haies)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article 14 quater (nouveau) (Exclusion des constructions, ouvrages, installations ou aménagements nécessaires à l'activité agricole du décompte des terres artificialisées, pour toute surface agricole)

• Intervention 11

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