PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL (dossier législatif)
Article 1er A (nouveau) (Renforcement des règles relatives à l'éthique et à la démocratie dans la gouvernance des fédérations sportives)
Article 1er (Renforcement des règles relatives à l'éthique et à la démocratie dans la gouvernance des fédérations sportives)
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
Article 2 (Possibilité de mettre un terme à la subdélégation octroyée à une ligue professionnelle)
- Intervention 28
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
- Intervention 32
- Intervention 33
- Intervention 34
- Intervention 35
- Intervention 36
Article 2 bis (nouveau) (Encadrement de la profession d'agent sportif)
Article 3 (Association des supporters à la gouvernance)
Article 4 (Encadrement de la création d'une société commerciale par une ligue professionnelle)
Article 5 (Modification des conditions de commercialisation des droits audiovisuels)
Article 6 (Création d'une société commerciale associant la fédération et les clubs)
Article 7 (Fixation d'un écart maximal de distribution des revenus entre sociétés sportives)
Article 8 (Renforcement de l'éthique et prévention des conflits d'intérêts)
Article 9 (Renforcement du contrôle de gestion)
- Intervention 61
- Intervention 62
- Intervention 63
- Intervention 64
- Intervention 65
- Intervention 66
- Intervention 67
- Intervention 68
Article 10 (Lutte contre le piratage des programmes sportifs)
Article 11 bis (nouveau) (Dispositions transitoires)
Article 12 (Compensation du coût du dispositif)
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