PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL (dossier législatif)

Avant l’article 1er A

Article 1er A (nouveau) (Renforcement des règles relatives à l'éthique et à la démocratie dans la gouvernance des fédérations sportives)

Après l’article 1er A

Article 1er (Renforcement des règles relatives à l'éthique et à la démocratie dans la gouvernance des fédérations sportives)

Après l’article 1er

Article 2 (Possibilité de mettre un terme à la subdélégation octroyée à une ligue professionnelle)

Après l’article 2

Article 2 bis (nouveau) (Encadrement de la profession d'agent sportif)

Après l’article 2 bis

Article 3 (Association des supporters à la gouvernance)

Après l’article 3

Article 4 (Encadrement de la création d'une société commerciale par une ligue professionnelle)

Article 5 (Modification des conditions de commercialisation des droits audiovisuels)

Après l’article 5

Article 6 (Création d'une société commerciale associant la fédération et les clubs)

Article 7 (Fixation d'un écart maximal de distribution des revenus entre sociétés sportives)

Article 8 (Renforcement de l'éthique et prévention des conflits d'intérêts)

Avant l’article 9

Article 9 (Renforcement du contrôle de gestion)

Après l’article 9

Article 10 (Lutte contre le piratage des programmes sportifs)

Après l’article 10

Article 11 bis (nouveau) (Dispositions transitoires)

Article 12 (Compensation du coût du dispositif)

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