Interventions de M. Michel SAVIN (mardi 10 juin 2025)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 25 (Rôle des collectivités territoriales dans le développement du sport de haut niveau)

• Intervention 3

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 63 rectifié (Élaboration par les clubs professionnels d'une stratégie de réduction de leur impact environnemental, en lien avec les fédérations, les ligues, les ministères et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe))

• Intervention 4

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 14 (Obligations d'honorabilité (fédérations))

• Intervention 5

Article 1er A (nouveau) (Renforcement des règles relatives à l'éthique et à la démocratie dans la gouvernance des fédérations sportives)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 83 (Mise à disposition dans les équipes de France lors des Jeux Olympiques et Paralympiques)

• Intervention 11
• Intervention 12

Article addtiionnel après l'article 1er A - Amendement n° 61 (Introduction d'un avis conforme de l'Agence française anticorruption (AFA) sur les contrats de délégation et les conventions de subdélégation)

• Intervention 13

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 84 rectifié (Amendement du Gouvernement visant à répondre à l'objectif de valeur constitutionnelle de clarté et d'intelligibilité de la loi)

• Intervention 14

Article addtionnel après l'article 1er A - Amendement n° 86 (Formalisation de la subdélégation confiée à une société commerciale)

• Intervention 15

Article 1er (Renforcement des obligations des ligues professionnelles et de leurs dirigeants)

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 8 (Renforcement du rôle des ligues professionnelles en matière de politique antidopage)

• Intervention 26

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 15 (Obligations d'honorabilité (ligues professionnelles))

• Intervention 27

Article 2 (Possibilité de mettre un terme à la subdélégation octroyée à une ligue professionnelle)

• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 35 (Confirmation dans la loi du droit de réformation)

• Intervention 37
• Intervention 38

Article 2 bis (nouveau) (Encadrement de la profession d'agent sportif)

• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 9 rectifié (Obligation de prévoir la présence d'un médecin dans les instances des fédérations)

• Intervention 42

Article 3 (Association des supporters à la gouvernance)

• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45

Article addittionnel après l'article 3 - Amendment n° 27 (Adhésion des associations de supporters aux fédérations en qualité de membres)

• Intervention 46

Article 4 (Encadrement de la création d'une société commerciale par une ligue professionnelle)

• Intervention 47

Article 5 (Modification des conditions de commercialisation des droits audiovisuels)

• Intervention 48

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 98 rectifié bis (Correction de certaines asymétries existant entre les différents acteurs de la diffusion des compétitions et manifestations sportives - Soumission aux mêmes règles et obligations)

• Intervention 49

Article 6 (Création d'une société commerciale associant la fédération et les clubs)

• Intervention 50
• Intervention 51
• Intervention 52
• Intervention 53
• Intervention 54
• Intervention 55

Article 7 (Fixation d'un écart maximal de distribution des revenus entre sociétés sportives)

• Intervention 56
• Intervention 57

Article 8 (Renforcement de l'éthique et prévention des conflits d'intérêts)

• Intervention 58
• Intervention 59

Article additionnel avant l'article 9 - Amendements n° 55 rectifié et n° 90 (Constitution par une association d'une société dédiée au sport professionnel féminin)

• Intervention 60

Article 9 (Renforcement du contrôle de gestion)

• Intervention 61
• Intervention 62
• Intervention 63
• Intervention 64
• Intervention 65
• Intervention 66
• Intervention 67
• Intervention 68

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 93 rectifié, n° 20 rectifié, n° 104 rectifié bis et n° 1 rectifié (Soumission des investissements étrangers dans les sociétés sportives professionnelles au ministère de l'économie/Instauration de mécanismes de vigilance applicables aux prises de contrôle de sociétés sportives professionnelles par des entités étrangères)

• Intervention 69

Article 10 (Lutte contre le piratage des programmes sportifs)

• Intervention 70
• Intervention 71

Aricle additionnel après l'article 10 - Amendements n° 38 et n° 79 (Protection des hospitalités)

• Intervention 72

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 39 (Protection des hospitalités)

• Intervention 73
• Intervention 74

Article 11 bis (nouveau) (Dispositions transitoires)

• Intervention 75
• Intervention 76

Article 12 (Compensation du coût du dispositif)

• Intervention 77
• Intervention 78

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