PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1721 (20, 21, 24, 26, 28 novembre, 1er, 3, 5 et 7 décembre 2020)]

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Première partie :

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-739 rectifié (Bailleurs de locaux professionnels ou commerciaux - Travaux de rénovation énergétique - Déduction fiscale)

P. 9408 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-25 rectifié bis (Particuliers victimes de catastrophes naturelles - Revenus ou bénéfices - Exonération)

P. 9411 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-713 rectifié ter (Clubs d'investissement - Gains boursiers - Exonération d'impôt sur le revenu - Suppression)

P. 9415 (texte intégral du JO)

Article 3 (Baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à hauteur de la part affectée aux régions et ajustement du taux du plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée)

P. 9431 (texte intégral du JO)
P. 9439 (texte intégral du JO)
P. 9445 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 quinquies - Amendement n° I-859 rectifié bis (Champ d'investissement du PEA et du PEA PME-ETI - Extension aux sociétés de capital-risque)

P. 9469 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 quinquies - Amendements n° I-2 rectifié ter, n° I-3 rectifié bis et n° I-82 rectifié bis (Parents et grands-parents - Ouverture de PEA - Autorisation)

P. 9471 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-1105 rectifié bis (Entreprises - Amortissements différés - Déduction fiscale - Maintien)

P. 9571 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-58 rectifié (Assureurs - Contribution exceptionnelle - Instauration)

P. 9581 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-339 rectifié (Construction de logements sociaux - Exonération taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)- Compensation aux communes)

P. 9594 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-1106 rectifié bis et n° I-985 rectifié bis (Commande par voie électronique - Livraison - Éco-contribution forfaitaire - Assujetissement)

P. 9598 (texte intégral du JO)
P. 9599 (texte intégral du JO)

Article 8 (Aménagements du crédit impôt recherche et du crédit impôt innovation)

P. 9616 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendement n° I-34 rectifié ter (Directeurs généraux des offices publics de l'habitat - Indemnités de rupture conventionnelle - Charges fiscales et sociales - Exonérations)

P. 9648 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendement n° I-193 rectifié (Encours d'assurance-vie - Prélèvement exceptionnel de solidarité - Instauration)

P. 9655 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendement n° I-39 rectifié bis (Dispositif Pinel - Prorogation)

P. 9659 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendements n° I-218 et n° I-32 rectifié bis (Dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur de l'aide aux personnes - Crédit d'impôt - Prorogation/Modifications)

P. 9660 (texte intégral du JO)
P. 9661 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendement n° I-1109 rectifié bis (Incitation à la restauration des logements - Agrandissements - Impôt sur les revenus fonciers - Déductibilité)

P. 9672 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 sexies - Amendements n° I-81 rectifié bis et n° I-1104 rectifié ter (Exonération des droits de mutation à titre gratuit - Article 19 de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 - Extension aux PME - Doublement du plafond)

P. 9687 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° I-177 rectifié, n° I-357 rectifié, n° I-532 rectifié et n° I-981 rectifié ter (Épargne en coopérative - Départ de l'associé coopérateur - Possibilité de transfert)

P. 9982 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Plan de relance - Plan d'urgence face à la crise sanitaire :

P. 10193 (texte intégral du JO)

  Plan de relance - Plan d'urgence face à la crise sanitaire :

Article additionnel après l'article 56 sexies - Amendements n° II-240 rectifié, n° II-254 rectifié bis et n° II-385 rectifié (Soutien financier public aux entreprises - Subordination à des engagements sur les plans sociétal, environnemental ou énergétique)

P. 10581 (texte intégral du JO)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :

P. 12760 (texte intégral du JO)

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - État B :

P. 12779 (texte intégral du JO)
P. 12788 (texte intégral du JO)
P. 12793 (texte intégral du JO)
P. 12797 (texte intégral du JO)
P. 12798 (texte intégral du JO)
P. 12799 (texte intégral du JO)
P. 12800 (texte intégral du JO)
P. 12801 (texte intégral du JO)
P. 12803 (texte intégral du JO)
P. 12805 (texte intégral du JO)
P. 12806 (texte intégral du JO)
P. 12809 (texte intégral du JO)
P. 12811 (texte intégral du JO)
P. 12813 (texte intégral du JO)
P. 12814 (texte intégral du JO)

  Sécurités - État B :

P. 11077 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 42 E - Amendement n° II-1316 rectifié ter (Petites et moyennes entreprises - Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Création)

P. 11343 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 - Amendements n° II-758, n° II-1329, n° II-88 rectifié, n° II-226 rectifié bis et n° II-947 rectifié (Départements - Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) - Taux - Augmentation)

P. 11370 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° II-1346 rectifié (Dépenses publiques des collectivités - Versement du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) - Contemporanéité)

P. 11373 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 undecies - Amendement n° II-622 rectifié (Régime des plus-values de cessions immobilières - Réforme)

P. 11400 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 duodecies - Amendement n° II-1458 rectifié bis (Agriculteurs - Congés - Service de remplacement - Crédit d'impôt)

P. 11483 (texte intégral du JO)
P. 11484 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 quaterdecies - Amendement n° II-1482 (Crise sanitaire - Soutien aux entreprises - Assureurs)

P. 11487 (texte intégral du JO)

Article 45 septies (nouveau) (Prorogation et aménagement du dispositif « Pinel » de réduction d'impôt pour investissement locatif intermédiaire)

P. 11540 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 52 octies - Amendement n° II-1486 (Covid-19 - Agents publics - Arrêt maladie - Jour de carence - Suspension)

P. 11601 (texte intégral du JO)