Interventions de Mme Silvana SILVANI (lundi 17 février 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025 n° 2025-199 (dossier législatif)

Article 6 (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales)

Article 6 quater

Article 16 bis B (Sécurisation de la carte Vitale)

Article 16 bis C (Réforme du service du contrôle médical de l'assurance maladie)

Article 20 (Conditionner la prise en charge de certains dispositifs médicaux numériques à une utilisation effective par le patient)

Article 24 (Mieux prendre en compte le préjudice personnel en consacrant la dualité des prestations d'incapacité permanente de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP))

Article 24 bis (Renforcement de la procédure de recouvrement des indus et suppression de la réforme du tiers payant concernant le complément de libre choix du mode de garde « structure »)

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