Interventions de M. Laurent SOMON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (27, 28, 29 novembre, 2, 4 décembre 2024, 15, 16 et 20 janvier 2025)]

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Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :

Article 10 (Mise en cohérence avec le droit de l'Union européenne des taux réduits de TVA sur les opérations liées au chauffage)

P. 6230 (texte intégral du JO)
P. 6231 (texte intégral du JO)

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-1625, n° I-1626, n° I-901 rectifié ter et n° I-1870 rectifié bis (Majoration du suramortissement des navires verts pour les PME et prorogation de trois ans du dispositif)

P. 6387 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-97 (Exclusion du crédit d'impôt recherche (CIR) des entreprises extérieures à l'Union européenne)

P. 6428 (texte intégral du JO)

Article 18 (Aménagement des dispositifs de déductions et d'exonérations applicables au secteur agricole)

P. 6470 (texte intégral du JO)
P. 6471 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° I-290 rectifié, n° I-355 rectifié ter, n° I-871 rectifié quater, n° I-1102 rectifié ter et n° I-1562 (Crédit d'impôt au titre des dépenses engagées par un coopérateur pour acquérir du matériel de mécanisation collective au sein des coopératives d'utilisation des matériels agricoles (CUMA))

P. 6501 (texte intégral du JO)

Article 21 (Mesures diverses de correction, clarification et coordination en matière de fiscalité sectorielle)

P. 6552 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-1150 rectifié bis, n° I-1161 rectifié bis, n° I-1228 rectifié, n° I-1236 rectifié bis, n° I-1270 rectifié ter, n° I-1961 rectifié ter et n° I-2227 rectifié (Exonération de la valorisation énergétique des combustibles solides de récupération pour la production de gaz)

P. 6567 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-1483 rectifié bis et n° I-1751 (Élargissement du champ du bail réel solidaire)

P. 6639 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 - Amendements n° I-135 rectifié bis, n° I-927 rectifié, n° I-1373 rectifié bis et n° I-1823 rectifié quinquies (Création d'une taxe sur les exploitants de plateformes de locations touristiques de courte durée affectée au Fonds érosion côtière (FEC))

P. 6677 (texte intégral du JO)

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (suite) :

Compte d'affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers : État D

P. 7242 (texte intégral du JO)

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Administration générale et territoriale de l'État :

P. 7482 (texte intégral du JO)

  Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution :

Article additionnel après l'article 64 (priorité) - Amendements n° II-11 rectifié et n° II-248 rectifié (Création d'un dispositif de lissage conjoncturel des recettes des collectivités territoriales)

P. 7522 (texte intégral du JO)

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Outre-mer (suite) :

État B (suite) (p. 116 et suivantes)

P. 116 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie (suite) : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  « Plan de relance » et « Investir pour la France de 2030 » :

P. 191 et suivantes (texte intégral du JO)

  Investir pour la France de 2030 :

État B

P. 201 et suivantes (texte intégral du JO)

  Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution :

Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-73 rectifié et n° II-263 rectifié ter

P. 234 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 62 - Amendement n° II-1731

P. 240 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Recherche et enseignement supérieur :

État B

P. 738 et suivantes (texte intégral du JO)