Interventions de Mme Lana TETUANUI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (27 novembre 2024, 15 et 22 janvier 2025)]

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Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1387, n° I-1168 rectifié, n° I-2076, n° I-1233, n° I-125 rectifié bis, n° I-1497 rectifié bis, n° I-124 rectifié bis, n° I-252 rectifié bis, n° I-601 rectifié, n° I-1427 rectifié bis, n° I-223 rectifié, n° I-529 rectifié bis, n° I-1311 rectifié, n° I-1328 rectifié bis, n° I-1048 rectifié, n° I-690, n° I-380 rectifié, n° I-1167, n° I-1094 rectifié bis, n° I-1025 rectifié, n° I-1329 rectifié et n° I-1026 (Dispositions diverses sur les tarifs de la taxe de solidarité sur les billets d'avion (TSBA)- Majoration/Tarifs spécifiques/Exonérations)

P. 6169 (texte intégral du JO)
P. 6173 (texte intégral du JO)
P. 6179 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1387, n° I-1168 rectifié, n° I-2076, n° I-1233, n° I-125 rectifié bis, n° I-1497 rectifié bis, n° I-124 rectifié bis, n° I-252 rectifié bis, n° I-601 rectifié, n° I-1427 rectifié bis, n° I-223 rectifié, n° I-529 rectifié bis, n° I-1311 rectifié, n° I-1328 rectifié bis, n° I-1048 rectifié, n° I-690, n° I-380 rectifié, n° I-1167, n° I-1094 rectifié bis, n° I-1025 rectifié, n° I-1329 rectifié et n° I-1026 (suite) (Dispositions diverses sur les tarifs de la taxe de solidarité sur les billets d'avion (TSBA)- Majoration/Tarifs spécifiques/Exonérations)

P. 6217 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-545 rectifié, n° I-753, n° I-862, n° 1421 rectifié, n° I-1488 rectifié bis et n° I-1546 rectifié ter (Conditions d'éligibilité des installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil à la réduction d'impôt de l'article 199 undecies B du code général des impôts (CGI))

P. 6251 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1489 rectifié bis, n° I-1547 rectifié ter, n° I-544 rectifié, n° I-863 rectifié, n° I-1423 rectifié bis et n° I-2035 rectifié ter (Élargissement des travaux éligibles à l'aide fiscale pour la réhabilitation de friches dans les outre-mer)

P. 6255 (texte intégral du JO)
P. 6256 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-2028 rectifié bis et n° I-1543 rectifié bis (Inclusion de l'acquisition d'immeubles réhabilités dans l'aide fiscale pour logements sociaux)

P. 6257 (texte intégral du JO)

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Outre-mer :

P. 96 et suivantes (texte intégral du JO)

  Outre-mer (suite) :

État B (suite) (p. 116 et suivantes)

P. 116 et suivantes (texte intégral du JO)

Deuxième partie : Direction de l'action du Gouvernement :

Article additionnel avant l'article 60 - Amendements n° II-1399 rectifié et n° II-2207 (Extension du délai de dépôt des demandes d'indemnisation des ayants-droits des victimes des essais nucléaires français)

P. 1271 et suivantes (texte intégral du JO)