PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS
première lecture
[19 juin 2025]
Discussion générale:
P. 6813 et suivantes (texte intégral du JO)Article 1er (Mise en place du livret de parcours inclusif)
P. 6823 et suivantes (texte intégral du JO)Article 1er bis (Participation obligatoire de l'accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH) à l'évaluation des besoins de l'élève dans le cadre d'une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH))
P. 6831 et suivantes (texte intégral du JO)Article 1er ter (Obligation pour l'État d'affecter un accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH) dans un délai d'un mois à compter de la notification le prévoyant)
P. 6833 et suivantes (texte intégral du JO)Article 2 (supprimé) (Rapport annuel sur les politiques publiques en faveur de l'école inclusive)
P. 6835 et suivantes (texte intégral du JO)Article 3 bis B (Remplacement des pôles inclusifs d'accompagnement localisés par des pôles d'appui à la scolarité)
P. 6842 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 bis B - Amendement n° 38 rectifié ter (Définition d'un référentiel commun d'évaluation du handicap et d'indicateurs de prescription en concertation avec les MDPH)
P. 6851 (texte intégral du JO)Article 3 bis C (Formation initiale obligatoire pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH))
P. 6851 et suivantes (texte intégral du JO)Intitulé de la proposition de loi (Intitulé de la proposition de loi)