LES INSTANCES DE RÉGULATION DE L'AUDIOVISUEL ET LA DÉONTOLOGIE DES PROGRAMMES
SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (janvier 1997)
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Table des matières
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NOTE DE SYNTHESE
- 1) Il n'existe aucune autorité autonome de régulation en Espagne et dans le secteur public allemand.
- 2) Dans le secteur privé allemand, aux Pays-Bas et en Italie, les instances de régulation s'attachent essentiellement à l'interdiction de la violence et à la protection de la jeunesse.
- 3) Les autorités de régulation anglaises disposent de large pouvoirs en matière de contrôle de la déontologie des programmes.
- UNION EUROPEENNE
- ALLEMAGNE
- ESPAGNE
- ITALIE
- PAYS-BAS
- ROYAUME-UNI