L'ACCOMPAGNEMENT ET LE PLACEMENT DES CHÔMEURS
À la demande de Mme Pascale Gruny, sénateur de l'Aisne, la division de la Législation comparée a mené une recherche sur les organismes chargés de l'accompagnement et du placement des chômeurs dans sept pays européens, l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni (Angleterre et Pays de Galles).
L'indemnisation du chômage, notamment les règles d'éligibilité, les modes de calcul, les conditions de versement, les contreparties et les modalités de contrôle sortent du champ de cette étude et ne seront évoquées qu'incidemment, ces sujets ayant été abondamment traités en 2016 et en 2017 dans les documents publiés par la DARES, l'UNEDIC et la DG Trésor.
I. UNE GRANDE CONVERGENCE DES POLITIQUES
Il ressort de la recherche conduite une grande convergence dans les politiques d'accompagnement et de placement des chômeurs menées dans les différents États européens examinés. À partir des années 2000 et plus encore avec la crise économique amorcée en 2008, l'accent a été placé partout sur les politiques actives de l'emploi, qui misent sur l'augmentation de l'employabilité des chômeurs, la personnalisation de l'accompagnement, l'attention aux besoins des entreprises et l'incitation à la sortie par tout moyen du chômage y compris en renforçant les contraintes sur des demandeurs d'emploi et en développant le travail à temps partiel ou à durée déterminée. Les politiques passives de substitution temporaire des revenus du travail par des allocations chômage demeurent mais ne constituent plus la priorité. Elles sont clairement considérées comme insuffisantes et systématiquement durcies.
Malgré les différences d'organisation sociale, politique et administrative et malgré l'écart de santé économique entre les pays, on peut constater une convergence sur les stratégies et sur les instruments déployés pour accompagner et placer les chômeurs. L'essor de la dématérialisation et les efforts de rationalisation budgétaire se constatent partout avec des intensités et des effets variables. De même, est prévue partout sous une modalité ou une autre, l'évaluation du potentiel d'insertion ou de la difficulté probable de retrouver un emploi, ainsi que la conclusion d'un plan personnalisé de retour à l'emploi, souvent présenté comme un engagement contractuel entre le chômeur et le service de placement.
La libéralisation sous l'effet du droit européen de l'activité de placement et d'intermédiation a conduit la plupart des pays à tester une délégation de l'accompagnement de certains publics à des bureaux privés, notamment des agences d'intérim, soit par une collaboration organisée avec le service public, soit en incitant financièrement les demandeurs à s'adresser à eux. En général, la coordination des différents dispositifs et aides proposés par les acteurs compétents (État, agissant potentiellement par plusieurs canaux, régions autonomes, communes, agences privées de placement) constitue régulièrement un enjeu majeur.