Avis n° 150 (2018-2019) de Mme Corinne IMBERT , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 novembre 2018
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LES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
SOCIALES
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LE PROGRAMME 204 : UNE PARTICIPATION
À L'EFFORT DE MAÎTRISE DE LA DÉPENSE PUBLIQUE
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A. UN PÉRIMÈTRE STABILISÉ
APRÈS UNE PROFONDE RÉORGANISATION DU PAYSAGE SANITAIRE
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B. APRÈS D'IMPORTANTS EFFORTS
D'ÉCONOMIES, UNE RELATIVE STABILISATION DES MOYENS BUDGÉTAIRES
DES OPÉRATEURS SANITAIRES DEPUIS 2017
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1. L'agence nationale de sécurité du
médicament et des produits de santé
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a) D'importants efforts de réduction des
dépenses...
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b) ... conjugués à une
réorganisation profonde
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c) Des défis majeurs qui exigent un soutien
budgétaire renforcé
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(1) Le renforcement de la place de la France dans
l'évaluation scientifique et clinique au niveau européen
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(2) Le développement de l'accès
précoce aux médicaments innovants
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(3) Une capacité d'action à renforcer
dans la prévention et la gestion des ruptures d'approvisionnement
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a) D'importants efforts de réduction des
dépenses...
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2. L'agence nationale de santé
publique
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1. L'agence nationale de sécurité du
médicament et des produits de santé
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C. L'ENJEU DE LA PRÉVENTION
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D. LA DOTATION DE L'ÉTAT À L'OFFICE
NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX
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A. UN PÉRIMÈTRE STABILISÉ
APRÈS UNE PROFONDE RÉORGANISATION DU PAYSAGE SANITAIRE
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II. LE PROGRAMME 183 : UNE PROGRESSION
DES CRÉDITS DE L'AIDE MÉDICALE DE L'ÉTAT
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A. LA PROGRAMMATION DE LA DÉPENSE DE L'AIDE
MÉDICALE DE L'ÉTAT : UN EXERCICE DÉLICAT
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B. UNE DOTATION DE L'ÉTAT AU FONDS
D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE INCHANGÉE PAR RAPPORT À
2018
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A. LA PROGRAMMATION DE LA DÉPENSE DE L'AIDE
MÉDICALE DE L'ÉTAT : UN EXERCICE DÉLICAT
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I. LE PROGRAMME 204 : UNE PARTICIPATION
À L'EFFORT DE MAÎTRISE DE LA DÉPENSE PUBLIQUE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
PAR LA RAPPORTEURE POUR AVIS