B. PRÉVENIR LES CATASTROPHES NATURELLES : FAIRE FACE À L'INTENSIFICATION DES ALÉAS
Dans le cadre de ce PLF2025, les montants demandés en AE et en CP, au titre de la prévention des risques naturels et hydrauliques (action 10) sont strictement égaux aux plafonds d'ouverture de la loi de finances initiale pour 2024, soit 37,8 M€ en CP.
1. Le risque inondation : éviter la submersion
L'année 2024 s'est caractérisée par une démultiplication d'évènements climatiques dommageables pour les populations. Les ravages occasionnés par les inondations, dont l'ampleur a été soulignée par un récent rapport d'information sénatorial adopté en septembre 20249(*), continuent de s'étendre. Il est le premier risque numéraire identifié au sein des plans de prévention des risques naturels (PPRN) : 10 825 communes disposent d'un PPRN traitant du risque inondation, contre 2 092 pour le risque retrait-gonflement des argiles et 211 pour le risque d'incendie de forêt.
Pour la commission, les efforts pour endiguer le risque inondation doivent être constamment repensés, d'autant plus que le nombre de citoyens en zone inondable va doubler à horizon 2030, atteignant les 17 millions. La prévalence de ce risque et le coût budgétaire induit justifieraient une action budgétaire dédiée au sein du programme 181.
2. Le retrait-gonflement des argiles (RGA) : prévenir la fracture
La sinistralité associée à ce phénomène est en très forte expansion ces dernières années. D'après les projections à horizon 2050, cet aléa sera le premier risque en termes de couverture assurantielle, le coût de la sinistralité devant augmenter de 40 % par rapport au niveau de 202010(*).
La commission estime qu'il est désormais temps de passer de la consternation aux propositions. À cet égard, il pourrait être opportun de prolonger certaines expérimentations, telles que le procédé « MACH » porté par le Cerema consistant en une réhydratation exogène des sols par l'intrant d'eau de pluie dans les zones argileuses asséchées.
C. Source : IGEDD, IGA et IGERES
VIVRE DANS UNE SOCIÉTÉ À +4 DEGRÉS : LE CAS DU RISQUE D'ORIGINE GLACIAIRE ET PÉRIGLACIAIRE
Le rapporteur a souhaité s'intéresser au risque d'origine glaciaire et périglaciaire (ROGP)11(*), phénomène amené à s'étendre avec le réchauffement climatique. Les mesures n° 6 et n° 35 du PNACC3 visent à renforcer la connaissance scientifique de ce phénomène ainsi qu'à mettre en place des dispositifs de prévention adaptés à la protection des vies humaines.
La DGPR a indiqué au rapporteur que le risque ROGP était vraisemblablement susceptible d'entrer dans le périmètre du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit « Fonds Barnier », compte tenu du caractère imprévisible de cet aléa et des dangers sur la vie humaine.
À cet égard, la commission estime que si tel est le cas, les montants de crédits ouverts devraient être rehaussés en conséquence. Le Gouvernement a annoncé abonder le fonds de 75 M€ par voie d'amendement, portant son montant total à 300 M€ pour 2025. La commission salue cette avancée. Elle appelle cependant l'attention de l'exécutif sur le financement de ce fonds qui n'est aujourd'hui pas aligné avec les montants réels perçus au titre des recettes du prélèvement sur la garantie « CatNat », qui abondent le budget général. Ce prélèvement, dont le montant est estimé à 450 M€ a pour finalité le financement de mesures de prévention des risques. Et pourtant il bénéficie à d'autres missions du budget, ce qui n'est ni légitime ni cohérent.
* 9 Rapport d'information n° 775 (2023-2024), 25 septembre 2024, « Le défi de l'adaptation des territoires face aux inondations : simplifier l'action, renforcer la solidarité » de Jean-François Rapin et Jean-Yves Roux au nom de la Commission des finances et de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
* 10 Rapport d'information n° 603 (2023-2024), 15 mai 2024, « Le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles » de Christine Lavarde au nom de la Commission des finances.
* 11 Les risques d'origines glaciaire et périglaciaire regroupent les phénomènes émergents amplifiés par le changement climatique : accélération des évolutions des glaciers (poches d'eau, lacs, rupture ou effondrement d'une partie du glacier), des terrains et parois tenus par le gel (pergélisol). Dans certains cas, ces phénomènes peuvent atteindre des zones habitées localisées en aval.